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2 526 résultats pour « Martinasso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00393

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

montant des dommagesintérêts qui leur sont dus par le notaire fautif eu égard à l'interruption des travaux d'aménagement de l'immeuble qu'ils avaient entrepris dont les devis établis par la SARL Michel Martinat

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624872b1a50c277d4c5c74

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Me [X] [I] ès qualités de mandataire liquidateur de la société SIBA [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Stéphane MARTIANO

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634507a53d3abfadff7c7906

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valérie DIAZ-MARTINAT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032b3b8d52e432b111dafb1

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 15/04697 APPELANT : Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1980 représenté par Me Stéphane MARTIANO

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205778_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B, âgés à la date de la décision attaquée de 7 et 12 ans, sont actuellement scolarisés en classe de CM1 à l'école élémentaire Georges Martinais de Rennes et en classe de 5ème au collège de La Chapelle-des-Fougeretz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404761_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier Paul Martinais de Loches en qualité d'aide-soignante contractuelle le 19 octobre 2005.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004841999

Admin. suprême

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Le requérant est représenté par M e G. de Martino, avocat à Piano di Sorrento (Naples). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0116JUD004698799

Admin. suprême

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Le requérant est représenté par M e G. de Martino, avocat à Piano di Sorrento (Naples). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3ca

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

né le 22 Janvier 1948 à SAN MARTINO DI LOTA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre 3 A

677e183d25a73d43aa4ae0df

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

Source officielle
CA

Chambre 3 A

677e183d25a73d43aa4ae0e3

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef85ccdc6046d47ead1fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Boulevard DE GAULLE - 20200 BASTIA Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL B.M.S CONSTRUCTIONS, immatriculée au RCS de BASTIA sous le n° 791 771 926 dont le siège social est à SAN MARTINO

Source officielle
CA

Chambre 3 A

687f1bd4367fac10b162e677

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

Source officielle
CA

Chambre 3 A

687f1bd4367fac10b162e67d

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6707700e81e733ee26982db1

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 juillet 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6707700f81e733ee26982db3

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ayant été présenté à l'audience Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf6b1dbbe3bae600286

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

Source officielle
CA

5ème Chambre

édiatc/Ordonnance

6871efb057f38d6b27c276d7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Frédéric MAUCHE, Président de chambre Mme Denise MARTINO, magistrat honoraire GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Par défaut - prononcé hors la présence du public par M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680c6bcd8eda960fba78b25d

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 février 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

Source officielle
CA

5ème Chambre

édiatc/Ordonnance Au fond

672cbe5378d74432f74dc5dc

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Géraldine GRILLON, Conseillère Mme Denise MARTINO, Magistrate honoraire en charge du rapport GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT

Source officielle