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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2204930_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

décision par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a implicitement refusé de lui présenter trois propositions d'admission dans une formation conduisant au diplôme national de master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226611_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de dire et juger qu'à défaut de réponse expresse à sa demande de candidature en Master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206273_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A B y a poursuivi ses études en septembre 2021 en Master 1 Finance. Il n'a cependant pas validé son Master, en raison d'une note inférieure à 10 obtenue dans la matière " analyse financière ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00467_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

1 et son inscription en master 2 " droit de la santé ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305033_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2023 de l'université Toulouse 1 Capitole portant refus d'admission en 2ème année du master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532733_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... en première année du Master 1 de droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506030_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

remédiation (CAER) au titre de l’année universitaire 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre au président de l’UBO de procéder à son inscription, à titre provisoire, dans l’attente du jugement au fond, dans le master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506036_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, l’exécution de la décision du 8 juillet 2025 du président de l’université de Bretagne occidentale (UBO) refusant sa candidature en première année de la formation conduisant au diplôme national du master

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401186_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Elle a également sollicité son inscription dans un autre master 2, celui d'analyse et de spectrochimie et essuyé un refus le 21 novembre 2023.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403020_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Elle a également sollicité son inscription dans un autre master 2, celui d'analyse et de spectrochimie et essuyé un refus le 21 novembre 2023.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402409_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Elle a également sollicité son inscription dans un autre master 2, celui d'analyse et de spectrochimie et essuyé un refus le 21 novembre 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107455_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Or d'une part, il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation faite par le jury de sélection de la valeur des candidatures à un Master.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007948_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

enregistrés le 3 octobre 2020, le 8 mars 2022 et le 3 octobre 2022, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le responsable du master

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406254_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'un master lui est indispensable pour travailler en qualité d'ingénieur.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663173

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

QUI POSSEDAIT DANS LA COMMUNE DE TREMEOC FINISTERE LES PARCELLES B 197 ET B 521 SITUEES DANS LA MEME MASSE DE REPARTITION, A DEMANDE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE QU'A DEFAUT D'ETRE REATTRIBUEES, SES

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:35

CJUE

22 mars 1973

22 mars 1973

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Mayras fremsat den 22. marts 1973. # Monique Gunnella mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 33-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:42

CJUE

17 mars 1976

17 mars 1976

Domstolens Dom af 17. marts 1976.#Lesieur Cotelle et Associés S.A. m.fl. mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Forenede sager 67 - 85-75.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:36

CJUE

2 mars 1977

2 mars 1977

Domstolens Kendelse af 2. marts 1977.#National Carbonising Company Limited mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Forenede sager 109 og 114-75.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:101

CJUE

29 mars 1979

29 mars 1979

Domstolens Dom af 29. marts 1979.#Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Det Forenede Kongerige Storbritannien og Nordirland.#Kartofler.#Sag 231/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:85

CJUE

28 mars 1979

28 mars 1979

Arrest van het Hof van 28 maart 1979.#Granaria BV tegen Raad en Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Quellmehl - Aansprakelijkheid.#Zaak 90/78.

Source officielle

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