A a été entendu au cours de l'audience publique - Les observations de Me Marcel substituant Me Mathis, représentant M. C.

A, LE 4 JUIN 1965, RENONCE AU NOM DE SA BELLE-MERE A LA SUCCESSION DE MARTHE Z..., ET AU DROIT DE RETOUR SUR LES BIENS QUE CELLE-CI AVAIT RECUS DE SA MERE EN EXECUTION DE LA DONATION PARTAGE ; QU'A

française de handball en date du 17 mai 2002 rejetant son recours contre la décision de la commission fédérale des réclamations et des litiges en date du 3 avril 2002 rejetant sa réclamation contre le match

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que sa présence en France est requise immédiatement pour participer à la saison sportive qui a déjà débuté ; le premier match officiel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la Sas Barthelemy, la Sas Polble et la Sas Marthe, représentées par Me Nivet, demandent au juge des référés de : 1°) de suspendre

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marthe-Elisabeth

la composition typographique pour laquelle l'exclusivité était maintenue ; qu'il a été licencié le 12 mai 1978 au motif qu'il avait refusé de mettre fin à la représentation de la société concurrente Match-Composition

C/ Mme Marthe Y...épouse X...

(MINEURE) Mathis X...

Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

code de justice administrative ; Moyens de l'Affaire N° 248139 elle soutient que l'erreur d'arbitrage commise en tardant à accorder le temps mort demandé l'a privée d'une chance de ne pas perdre ce match

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

B D, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Palmer, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis pour le requérant.

Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.