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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725d4cd58014677420d90
18 juin 1998
18 juin 1998
Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme de la Lance conseiller référendaire ; En l'absence momentanée de M. l'avocat général Lucas, le président désigne M.
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dd2
8 septembre 1998
8 septembre 1998
Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent
Source officiellecr
à des réparations civiles et l'a débouté de ses demandesc/Stéphane Y
613725b9cd580146774200fd
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725b9cd58014677420112
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielleciv2
6137235ecd58014677408dad
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
6137237ccd5801467740a666
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ;
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ed22
23 mai 2001
23 mai 2001
Mazars, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c17a
23 mai 2001
23 mai 2001
Mazars, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellecr
6137267ecd58014677425fd4
4 juin 1998
4 juin 1998
Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216644_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, M. et Mme B et C A, représentés par la SELAS Mazars société d'avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202918_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Frayssinet-le-Gelat du 23 mars 2022 décidant l'ouverture à l'urbanisation de la parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511136_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le maire de la commune d’Ivry-sur-Seine a rejeté sa demande de congé longue durée à compter
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409160_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Mazza puis par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la présidente de l’eurométropole de Strasbourg par laquelle elle a rejeté implicitement sa demande
Source officielle1ère Chambre
69ce9f22cdc6046d47e18e23
2 avril 2026
2 avril 2026
[C] fait valoir un préjudice moral résultant de l’angoisse liée à la menace de perte du domicile familial, détenu par la SCI MAYA.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101362_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre 2021 et 2 novembre 2021, la commune de Mazayes conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021764702
27 janvier 2010
27 janvier 2010
A versera à la COMMUNE DE MAZAYES-BASSES la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200059_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'infliger à la SCA Poe Mana une amende de 100 000 FCFP. En ce qui concerne l'action domaniale : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400699_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de la prise en charge du cheval Unicorno de Massa
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 11 Avril 1971 à CONDE SUR L'ESCAUT (59163) ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 012366
Source officielle1ère chambre
DTA_2002856_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cette société Adeo Maya avait, quant à elle, enregistré cette somme dans un compte intitulé " autres réserves ".
Source officiellePage 93 sur 486