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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308097_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309264_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309273_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A C représenté par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402534_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 1er mai 2024, Mme A B, représentée par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303474_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, Mme C, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306215_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes responsables de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401188_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Merll et au préfet de la Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Fait à Strasbourg, le 10 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200510_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'apatridie
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d08
13 janvier 1993
13 janvier 1993
que l'ordonnance de non-conciliation du 29 mars 1985 avait seulement fait interdiction à l'épouse d'exploiter le commerce de photocopie sur les lieux de l'entreprise commune, sans lui interdire de se mêler
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC002814505
12 mai 2009
12 mai 2009
It was found that prisoners had access to warm water in the morning and in the evening, as well as after every meal.
Source officielleChambre Sociale
6346591fc024d1adffef74c4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La meule a éclaté et un fragment a percuté et brisé le verre des lunettes de vue de la victime (pas de port de lunettes de protection) ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0904DEC000525111
4 septembre 2012
4 septembre 2012
did not allow for all the cellmates to eat their warm meal in decent conditions; he also complained that there was only one television set available in the cell.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957b
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Société XL INSURANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Société EFISOL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société GROUPAMA D'OC ETABLISSEMENT DU TARN représentée par Me Bernard
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1914124_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
AL AB, MmeBLe, M. BY AI, MmeBPe, M.BMl, M.BNm, M. BW R, M.BCe, Mme AZ AO, M.BDl, M.AVt N, Mme CA AO, M. BV F, Mme AN AQ, Mme Q AP, M. I AW, M.BQl, M. J D, MmeBJa, Mme AD AE, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402964_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En outre, le A du III de la Section I du Chapitre 3 du Titre 2 du Livre I du règlement écrit du PLUi de la MEL dispose, à propos du traitement des éléments techniques et des constructions annexes, que
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0217DEC003303506
17 février 2009
17 février 2009
Hot water was available only during meals. Every day the detainees were allowed to take a one ‑ hour walk in the outdoor yard which measured 10 x 4 square metres.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef756a
10 octobre 2022
10 octobre 2022
METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix Octobre deux mille vingt deux APPELANTS : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Christelle MERLL
Source officiellecr
6079a8719ba5988459c4d4b2
23 novembre 1999
23 novembre 1999
en découpe les 13 novembre 1996 et 3 avril 1997 avaient été fabriqués respectivement 7 semaines et 3 jours, ainsi que 8 semaines et 10 jours plus tôt ; que, dans les deux cas, la date à laquelle les meules
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42edf06e1567cdd9ec6d
22 avril 2024
22 avril 2024
en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42eef06e1567cdd9ec94
22 avril 2024
22 avril 2024
Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officiellePage 93 sur 332