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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f41704cdc6046d4729b93a
9 avril 2025
9 avril 2025
Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f5079bcdc6046d4741db2c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleCIVIL <10000
69d03a59cdc6046d4708d6d3
2 avril 2026
2 avril 2026
DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG EN COTENTIN, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Laurence MORIN
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5fb
23 mai 1977
23 mai 1977
INTEMPESTIF DE L'ORGANE DE COMMANDE ; QUE CES DISPOSITIONS SONT IMPERATIVES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 28 JANVIER 1972, VERDI X..., EMPLOYE PAR LES ETABLISSEMENTS SCHMID MORIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a61253cdc6046d474bdcb4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEFENDEUR(S) : AKOMPLIS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Gabriel LOPEZ Monsieur Louis MORIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a61415cdc6046d474bfd93
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Gabriel LOPEZ Monsieur Louis MORIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb120bcdc6046d47908277
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du débiteur accompagné de Monsieur MORIN, comptable.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bfbbcdc6046d47d59ce6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MORIN XAVIER PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. CHAMOUTON EMMANUEL - M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c02bcdc6046d47d5a5ce
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MORIN XAVIER PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. CHAMOUTON EMMANUEL - M.
Source officielleChambre 1/Section 5
658096e43ea7c8c1120dd334
18 décembre 2023
18 décembre 2023
décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI NEGRONI DE BELLOY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ABADIE de l’AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN
Source officielle1ère Chambre
68b9d6eabfb6c79736061bd1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire de MONTARGIS, statuant en qualité de juge des référés assistée de Céline MORILLE
Source officielleJ.L.D.
67f050b002fc178212f87f53
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6LD Le 04 Avril 2025 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Claude MORICE-CATROS
Source officielleChambre 1/Section 5
658096ee3ea7c8c1120de395
18 décembre 2023
18 décembre 2023
décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI NEGRONI DE BELLOY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ABADIE de l’AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600078_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représentée par Me Morin, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606095_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Morin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a192387cdc6046d475355d6
28 mai 2026
28 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69fd74b3cdc6046d4702e549
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250319
28 avril 2026
28 avril 2026
17056/06, § 93, ECHR 2009; Morice v. France [GC], no. 29369/10, § 73, ECHR 2015; Ilnseher v.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600486_20260216
16 février 2026
16 février 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative citées au point 1, la suspension de l’exécution des opérations de démolition du bâtiment de la mairie de Châtillon-sur-Morin
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85382
4 avril 2001
4 avril 2001
ses représentants légaux ayant son siège 10 rue des Champarts - 77820 LE CHATELET EN BRIE représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué assistée de Maître Françoise PAEYE, Avocat au Barreau de MEAUX SCP MORIN
Source officiellePage 93 sur 299