Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Monsieur Nicolas X... es qualité d'héritier de Jean-claude X... intervenant volontaire et comme tel appelant né le [.

pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 1989, qui, dans les poursuites exercées contre Nicolas

Nicolas X..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Sabine

Nicolas Y... et que cette derniyre avait rezu un avis favorable du comit technique lors de sa r union du 12 juillet 2000.

C A et la société Lacour Entreprise in solidum à lui verser la somme de 49 242 euros hors taxes (HT), à parfaire, pour la remise en état des revêtements intérieurs de l'église Saint-Nicolas ; 2°) de

O' RECUP, 'représentée par son administrateur judiciaire, Me [X] [V] (AJASSOCIES)' [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas DESIREE, de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat

Nicolas X... et Mme C...

(“the   first applicant”), Mr   Charalambos Nicolaou (“the second applicant”), Mr   Nicos Nicolaou (“the third applicant”), Mr Andreas Nicolaou (“the   fourth applicant”) and Ms Parthenope-Ariadne

RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

[P], [Z] [O] CONTRE Mme [T], [Y], [H] [X] épouse [O] Grosse : 1 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES

Nicolas X..., devenu majeur, de ce qu'il reprend en son nom le pourvoi formé par son père ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier

B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les fiches individuelles d’examen du 23 juin 2022 et du 21 juillet 2022 délivrées par l’institut Nicolas-Barré à Armentières

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United

Composition de la Cour   Les affaires seront examinées par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grèce), président , Jean-Paul Costa (France), Nicolas

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec), Nicolas

A., avocats au barreau de Lyon représentée par Me VIET, avocat INTIMES : Monsieur Nicolas X... ... 01800 PEROUGES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL