bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l'immigration et de l'intégration de Poitiers

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a

Ng’endo a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

B relève appel du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 juin 2022 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce dernier arrêté.

Par un jugement n° 2402983,2500524 du 9 octobre 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers. 9.

Par un jugement n° 2400277,2402343 du 9 juillet 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

A... relève appel du jugement du 5 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

5AA Minute N° N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les jugements du 5 juillet 2017 du tribunal administratif de Poitiers sont annulés.

Vu la procédure suivante : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à

Par un jugement n° 2200196 du 25 février 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Tous deux attestent de sa fiabilité lors de sa coopération à des enquêtes judiciaires, de son comportement exemplaire et de ses qualités morales. M.

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 JUIN 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ACCORDANT A LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE D'EXPLOITATION DU DOMAINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2006, Me Copper-Royer

C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel la préfète de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour.

Par une ordonnance n° 2302841 du 20 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.