Paul Z..., viticulteur, copropriétaire de la maison figurant sur la marque complexe, aux droits duquel se trouve l'EURL Paul Z...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs et contravention

Paul-Stéphane X..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu de la demanderesse, 4 / de M.

, non confirmées par écrit, de délégués du personnel, lesquelles méritaient à tout le moins de chercher à en savoir davantage, la connaissance personnelle qu'il avait eue de l'état d'ivresse de Jean-Paul

qui porte sur des quantités importantes, mais a prétendu devant la Cour avoir agi en qualité d'informateur des douanes ; qu'entendu le 9 mars 2000 par la magistrat instructeur, l'agent des douanes, Paul

base légale; L'arrêt attaqué encourt la censure ; "en ce qu'il a condamné Jean-Loup Y... à une peine d'une année d'emprisonnement assortie du sursis simple et l'a condamné solidairement, avec Paul

ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick MARCIALIS de la SELARL SELARL MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO, Mme Paulette

Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , contre le jugement (n° RG : 16/00878) rendu le 27 juin 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans le litige l'opposant à Mme Paulette

René X..., 2°/ Mme Paulette Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile,section A), dans le litige

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.Henri X..., veuf non remarié de Paulette P., est décédé le 13 mars 1998, ab intestat, laissant pour lui succéder ses deux enfants, Jean X... et Jean-Claude X...

* * * * * Par acte notarié du 12 mai 2000, Madame Paulette C... épouse Y... et son fils, M.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mai 2014), que Lucile X..., veuve Y..., est décédée le 3 octobre 1999, laissant pour lui succéder sa fille Paulette

(acte notarié en date du 5 février 1948, acte notarié du 24 novembre 1979, acte notarié du 23 janvier 1999) ainsi que les titres de propriété de Madame Paulette Y...

Alors que les dix portes composant une "palette" n'étaient plus filmées et sanglées ensemble, ni attachées au rack, plusieurs portes sont tombées sur M.

dans le local à poubelles du cinéma " Les enfants du C ", situé en dehors de leur tournée et que ces palettes ont ensuite été déposées dans la voiture personnelle du requérant. 8.

Paulot, rapporteur, MM. A..., B..., Y..., Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M.

8 août 1994 et du jugement dont appel; "aux motifs que les dispositions du dernier alinéa de l'article 571 du Code de procédure pénale contredisent la thèse proposée par Jean-Pierre B... et Jean-Paul

X... a été engagé en qualité de chauffeur par la société Paclet logistique, à compter du 1er décembre 1975 ; qu'il a bénéficié d'un congé parental d'éducation du 1er novembre 1995 au 31 décembre 1999 ;