Fait à Toulouse, le 6 novembre 2024 Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

DBVI-V-B7K-ROAO Décision déférée du 07 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/532 APPELANT Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Camille CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE

Par un arrêt n° 21TL02903 du 16 mars 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a, sur appel de M. B, annulé ce jugement et rejeté sa demande.

D'APPEL DE RENNES N° 93/2023 - N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWTY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Janvier 2026 APPELANTE : La SCI CHADEV [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe

*-*-*-*-* En application des dispositions de l'article 462 du Codede procédure civile et du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur Philippe

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me Philippe

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Décembre 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

DIETRICH - Mme [N] [L] Epouse [P] Me Philippe-didier DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.E.M.L LE FOYER

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Pajol 2 située au 63-65 ter rue Philippe de Girard 75018 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Pajol 2 située au 63-65 ter rue Philippe de Girard 75018 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 17/06027 (Fond) Représentant : Me Mélina Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 17000249 Représentant : Me Philippe N...

^ 3 ï« INTIME : Monsieur Philippe X...

APPELANTE : MINISTERE PUBLIC PLace Alphonse Lepetit BP 527 86020 POITIERS CEDEX en présence de Monsieur CHEVALIER (avocat général représentant le Ministère Public) INTIME : Monsieur Philippe

Pierre Z... ... 31270 FROUZINS assistés de Me Philippe FORESTIER, avocat au barreau d'AURILLAC INTIMES M. BILLY et M.

Ces demandes relèvent de la compétence du juge aux affaires familiales toujours saisi de la procédure de divorce. Mme Y...sera déboutée de cette demande. M.

sur l'existence et les conditions de vente de biens, en faisant distribuer aux domiciles de particuliers un dépliant publicitaire offrant à la vente à emporter au prix de 4 490 francs un magnétoscope Philips

Philippe C..., demeurant ... du Loup, Les Clavières d'Anglanes, Gex (Ain), 6 ) de Mlle Véronique C..., demeurant ... du Loup, Les Clavières d'Anglanes, Gex (Ain), 7 ) de Mme Colette C..., veuve Y

Philippe G..., demeurant 3, square E. Defay, 78280 Guyancourt, 16°/ de M. Jean-Pierre F..., demeurant ... en Eau, 78120 Rambouillet, 17°/ de M.

LANGUEDOC FERMETURES LEZIGNAN Représentant : Me Elsa LANAU de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat chargé de la mise en état,