Y..., engagé par la société B...

En conséquence, l'autorisation délivrée par le JLD signifie que ce dernier entend privilégier l'enquête dite « lourde » de l'article L. 16 B du LPF.

B... à 1500 euros d'amende dont 500 euros avec sursis, a déclaré recevable la constitution de partie civile de M. A..., a déclaré M.

B... inapte à tout poste ; que le 6 mai 2013, M.

H... étant, au décès de B... T... le 30 décembre 2007, devenus propriétaires du bien immobilier, géré par la société Foncia, que B...

vendus, le rapport qualité-prix, l'absence d'erreur dans les additions, dès lors que les attestants, d'ailleurs limités à deux clients pour le Romagnola, ne se trouvaient pas dans la situation d'Hugues B.

KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me Le PRADO et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

B... qui a également reconnu, dans une attestation du 18 février 1992, jointe au mémoire déposé devant la Cour par la partie civile, avoir rencontré, le 8 juin 1990, ces deux personnes qui lui avaient

Mauricette, épouse B... DE A..., - B... DE A...

Xavier, - LA SOCIETE JPS PARTICIPATION, - B... Jean-Paul, - Z...

en termes identiques pour chacun des demandeurs, par lequel, il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'autoriser des visites et saisies dans divers locaux ; " alors qu'en vertu de l'article L. 16 B

chefs de vol et de recel de choses volées et débouté en conséquence la demanderesse de sa demande de réparation ; "aux motifs que des outillages provenant de la SARL Meter, autres que ceux que Michel B.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 juin 2019), Mme [B] a confié la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce, d'une part, à M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 23 avril 1998, le président du tribunal de grande instance de Bobigny a, en vertu de l'article L. 16 B

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 27 avril 1998, le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a, en vertu de l'article L. 16 B

Pierre B..., demeurant ... (16e), 3°) M. Christian B..., demeurant ..., 4°) M. Bertrand B..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), Les susnommés pris en leur qualité d'héritiers de M.

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que, par ordonnance du 9 septembre 1998, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a, en vertu de l'article L. 16 B