D..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler : l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet

Par une requête enregistrée le 21 août 2023 sous le numéro 2305941, Mme D C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa Versicherung AG Zweigniederlassung, dont le siège est [...]                                    , 2°/ à la société Schweiser

devenu l'article 216-1 du même règlement, à l'occasion de la réalisation, les 5 et 12 janvier 2009, de sondages auprès d'investisseurs institutionnels sur les prochains lancements par les sociétés Schneider

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE [Adresse 8] [Localité 25] S.A.S.U.

[R] ; 1) ALORS QUE, dans ses conclusions d'appel, la société Foncière Cobe faisait valoir que le jugement du 15 juin 2016 ayant condamné la société Sadec Schneider à verser à la société Foncière Cobe

Schneider, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté qu'un arrêté du préfet de l'Isère en date du 9 octobre 1967

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de M. Abderrezak Y..., - les conclusions de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1980 : "En cas d'inexécution d'une décision

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Ancel, avocat de la COMMUNE DE MONTGERON, - les conclusions de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M. Jean-Jacques X..., - les conclusions de M.

Schneider, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Avenue des Saulniers - 57170 CHATEAU SALINS représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B209 *** Nous, Céline BAZELAIRE, Juge de la mise en état, assistée de Mathieu SCHNEIDER

Pers, Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.