CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 012 résultats pour « Tertras »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:38

CJUE

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 18 gennaio 2007.#City Motors Groep NV contro Citroën Belux NV.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Rechtbank van koophandel te Brussel - Belgio.

Source officielle

Page 93 sur 101

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

R... n'est pas Bernadette Soubirous ; ce n'est pas non plus mère Teresa.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0925DEC006077015

Admin. suprême

25 septembre 2018

25 septembre 2018

À cet égard, il importe par exemple de savoir s’il y a lieu de penser que l’intéressé opposera une résistance à l’arrestation, ou tentera de fuir, de provoquer des blessures ou dommages, ou de supprimer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC005211099

Admin. suprême

4 novembre 2003

4 novembre 2003

A cet égard, il importe par exemple de savoir s’il y a lieu de penser que l’intéressé opposera une résistance à l’arrestation, ou tentera de fuir, de provoquer blessure ou dommage, ou de supprimer des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9daaccdc6046d47d91ec9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

copropriétaires dont le bien fondé n'a pas à être pris en considération pour apprécier la recevabilité de sa présente action, que le futur procès que pourra engager le syndicat des copropriétaires, ne tendra

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02641_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

indications et évaluations chiffrées mentionnées dans la notice explicative du dossier soumis à enquête, selon lesquelles le projet de rénovation du réseau de culture de neige sur la piste du Riou tendra

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203891_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pour caractériser un risque d'atteinte à la sécurité publique, le maire du Cannet s'est aussi fondé sur la circonstance que la minéralisation induite par le projet tendra à réduire les possibilités d'absorption

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61634d031c666ce2d9a48e0e

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

Dans le même temps, ORCH PRINT se rapprochera de la société MAXILIVRES qui tentera d'écouler par son distributeur PRO LIBRA partie des exemplaires de la première commande, refusés par JDA, ce qui donnera

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC004087798

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

  C. «   aussi aux fins de leur exploitation théâtrale et cinématographique   » («   anche ai fini di eventuale sfruttamento teatrale e cinematografico   ») et «   à titre

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

"Il enviait les autres - ceux qui perdaient leur temps pour des bricoles, des fadaises qui pourtant faisaient d'eux des êtres passionnels, charnels - alors, rongé par la jalousie et par la haine, il tenta

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1900283_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Viault, substituant Me Deniau, représentant Mme B, en présence de celle-ci, et celles de Me Couëtoux du Tertre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000272_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Enfin, l'association SEPANSO Pyrénées-Atlantiques ne peut utilement invoquer ni les incidences négatives du développement projeté de la station sur les sites vitaux du grand tétras, dont le projet de réhabilitation

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0114REP001347087

Admin. suprême

14 janvier 1993

14 janvier 1993

  The film shows this play, as put on the stage in the Teatro Belli in Rome in 1981 (a performance which provoked a theatre scandal), as a story within the story of the criminal proceedings against

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:23

droit européen

27 février 1997

27 février 1997

Sentenza del Tribunale di primo grado (Terza Sezione ampliata) del 27 febbraio 1997.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151032

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

TERA et le conseil général du Tarn ; 4) les deux conventions de programmation et de suivi des déploiements de la fibre optique (FttH) avec chaque communauté d'agglomération ; 5) la délibération 3/05 du

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:87

CJUE

12 février 2026

12 février 2026

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 12 de febrero de 2026.#Procedimento penal entablado contra MA.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0920JUD001347087

Admin. suprême

20 septembre 1994

20 septembre 1994

Il était ainsi libellé: "La tragédie satirique d’Oskar Panizza, qui se déroule au paradis, a été filmée par Werner Schroeter dans la représentation qu’en a donnée le Teatro Belli de Rome et replacée dans

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD001496789

Admin. suprême

19 février 1998

19 février 1998

Raffaella Lauriola, Diana Gismondi, Filomena Totaro, Giulia De Feudis, Sipontina Santoro, Maria Lucia Rita Colavelli Tattilo, Irene Principe, Maria De Filippo, Vittoria De   Salvia, Anna Totaro, Maria Telera

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:130

CJUE

6 mars 2014

6 mars 2014

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 6 marzo 2014.#Backaldrin Österreich The Kornspitz Company GmbH contro Pfahnl Backmittel GmbH.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2019:201

droit européen

28 mars 2019

28 mars 2019

Sentenza del Tribunale (Terza Sezione ampliata) del 28 marzo 2019.#Pometon SpA contro Commissione europea.

Source officielle