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8 709 résultats pour « Walas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007830598

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

d'Ile-de-France, le département de Seine-et-Marne, la régie autonome des transports parisiens, l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et, d'autre part, la société "The Walt

Source officielle

Page 93 sur 436

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829745

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb0671cdc6046d47582e67

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-123802

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

He adds that the exercise rooms were improper, that all the machines were rusty and dangerous and that the space where they took their daily walks was extremely small (40 square meters for around 100 people

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6dc

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

document annexé à la demande sous l'intitulé "Affidavit" traduit "déposition sous serment" que, comparant le 22 août 1998 devant un juge fédéral des Etats-Unis, signataire comme lui dudit document, Walter

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4ba9f

Cassation

18 janvier 1983

18 janvier 1983

SOCIALE DU RHONE D'UN IMMEUBLE " LES PERSPECTIVES " SITUE A LYON, QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DE LA PARTIE CIVILE, IL A AGI EN SA QUALITE REELLE DE CO-ADMINISTRATEUR GERANT DE LA SOCIETE RANK CITY WALL

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68ef2a711643bddf8ff84d11

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 2522240 - Plaidant : Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6451fba648616ed0f8cd515e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

demande est portée devant une juridiction qui a son siège en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à [Localité 9], à [Localité 10], à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcbbbd03a05db965105

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

FRANCO de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 07 juin 2023 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

651d033ffe8d588318c1b01a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

pour les parties qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b30e022f025c562a98891f

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Madame [T] [F] [H], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66177d9ee5d80f0008c2e67a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

pour les parties qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à [Localité 4], à Mayotte, à [Localité 5], à [Localité 6], à [Localité 7]-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501781_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, l'association Humanity Diaspo, représentée par Me Walker, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

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TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2504597_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

sous le complexe d’étanchéité recouvert par une dalle et un escalier en béton et est susceptible en s’écoulant de menacer l’intégrité de l’œuvre de l’artiste américain, Sol Le Witt, consistant en un Wall

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003086

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

X... à un poste de technicien de la météorologie à Lifou ; 5°) annule l'avis défavorable émis par l'administration au sujet de son affectation à la station météorologique de Wallis et Futuna, lors de la

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228172

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

96-1026 du 26 novembre 1996 modifié relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d8b

Appel

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Expéditions le : 19 JUILLET 2017 SELARL WALTER & GARANCE SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES T.G.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dde

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

né le 25 Septembre 1969 à WALLIS (98600) demeurant ... Non comparant Mme Rosalia X... née le 4 novembre 1973 à Nouméa demeurant ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108858_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A B, représenté par Me Walker, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la décision de rejet prise par le préfet de police de

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2119098_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A B, représenté par Me Walter, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le préfet de police a procédé au retrait des certificats de résidence algérien qui lui avaient

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