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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030755776

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision de radiation des cadres pour abandon de poste prise par le recteur de l'académie de la Réunion le 24 mai

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030771176

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de condamner l'Etat à réparer le préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la décision de radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CA

9e Chambre B

616323153dbed56e5e2c2f61

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Depuis le 17 juillet, vous ne justifiez pas de vos absences, malgré ma lettre recommandée du 20 juillet, ce qui est constitutif d'un abandon de poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946a8

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

courrier du 6 février 2015 d'une prolongation de l'arrêt maladie de Monsieur J... au 31 janvier 2015, * compte tenu de l'abandon de poste du salarié depuis le 1er février 2015, sans explications ni justifications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d56

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

" pour abandon de poste".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d58

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

" pour abandon de poste".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb8e

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

La prise d'acte étant légitime, cette situation équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en conséquence il ne saurait être reproché au salarié un abandon de poste alors de plus qu'il a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01535

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

de poste ; que l'abandon de poste constitue un grief précis, objectif et matériellement vérifiable ; que Monsieur Guy X... a bénéficié d'une période de congés payés du lundi 30 octobre 2006 au mercredi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506761_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) de l'affecter sur un poste

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201155_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A de produire un certificat médical établi par un médecin agréé pour le 16 octobre 2008, faute de quoi, il serait considéré comme étant en abandon de poste.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105890_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A de produire un certificat médical établi par un médecin agréé pour le 16 octobre 2008, faute de quoi, il serait considéré comme étant en abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02109

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Sans un accord à l'épuisement de ses droits à congés, il se retrouverait en situation d'abandon de poste et ne recevrait plus aucun salaire", alors qu'en application de l'alinéa deux de l'article L. 122

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008044891

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

°) la décision contenue dans la lettre du délégué adjoint de la délégation régionale Alpes du Centre national de la recherche scientifique du 21 septembre 1999 le mettant en demeure de rejoindre son poste

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008066151

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 15 juillet 1993 le radiant des cadres pour abandon de poste ; 2°) d'enjoindre à l'Etat, sous astreinte, de le réintégrer

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59f2

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

novembre 1978 en qualité d'ouvrier hautement qualifié par la société Quaker France, a été licencié le 18 janvier 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir, au cours de son service de nuit, quitté son poste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202877_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse l'a mise en demeure de rejoindre son poste

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c77b

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

X... avait abandonné son poste quinze minutes avant l'heure normale de fin de travail en refusant de retourner tondre le putting-green, sans rechercher si cette attitude de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca86d4781dc057dee7c2c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vous ne vous êtes pas non plus présenté à cet entretien, au cours duquel vous auriez pu fournir d'éventuelles explications, corroborant ainsi votre desir affiché d'abandonner votre poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d04

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Madame X... soutient: Qu'elle n'a nullement voulu abandonner son poste de travail, mais que son état de santé l'a contrainte à interrompre brutalement sa tournée; Qu'elle a subi un important préjudice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101311_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

centre hospitalier, il était chaussé de chaussures de sécurité lors de son accident du travail le 31 mars 2019 ; la désorganisation du service due à l'utilisation de son véhicule personnel et à son abandon

Source officielle

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