responsabilité du chef d'entreprise ; " qu'en effet, en premier lieu, il n'est pas rapporté la preuve que Daniel C... connaissait le fonctionnement habituel de cette machine et, en particulier, le risque d'abaissement

[L] deux propositions de rectification puis, après avis de la commission de conciliation fiscale, a appliqué, sur les valeurs initialement retenues, divers abattements.

l'urbanisme : Cons. qu'il ressort des pièces du dossier et notamment d'une lettre du 14 juin 1976 du directeur départemental de l'agriculture, que la zone où Electricité de France devait procéder à des abattages

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative d'abattage de la région de Dunkerque (SCARD), dont le siège est rue du Banc vert à Petite

ENTREPRIS A TENU LE DEMANDEUR POUR COUPABLE DU DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE SUR LA PERSONNE D'UN SIEUR Y..., ELECTROCUTE PAR UN CABLE DE TRANSMISSION ELECTRIQUE A HAUTE TENSION, HEURTE PAR UN ARBRE ABATTU

de la Chevrolière et l'accès du public au droit du chantier forestier à venir et prévu à compter du 3 mars 2025, nécessitant de dévier la circulation, en vue de sécuriser l'exécution du chantier d'abattage

: - la condition d’urgence est remplie dès lors que la délibération emporte la création d’une voie nécessitant la suppression d’une partie de l’espace boisé classé et que les travaux de coupe et d’abattage

Accords relatif au travail du samedi sans abattage au sein du service logistique

POITIERS, EN DATE DU 6 JUILLET 1967 QUI A CONDAMNE LA SARL GILLET ET CIE A DIX-SEPT AMENDES DE 100 FRANCS, AINSI QU'A DES PENALITES FISCALES ET CONFISCATIONS POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DE L'ABATTAGE

Belgique (affaire communiquée) - 16760/22   Article 9 Article 9-1 Manifester sa religion ou sa conviction Interdiction de l’abattage rituel d’animaux sans étourdissement   : affaire communiquée

X... le permis de construire qu'il avait sollicité, et tiré du défaut de production des autorisations de défrichement ou de coupe et d'abattage d'arbres prescrites par l'article R.421-3-1 du code de l'urbanisme

Pour contester cet arrêté, le requérant se borne à alléguer que le permis de construire litigieux prévoit l'abattage d'un cyprès et que cet abattage n'est pas nécessaire.

Il entend s'opposer à l'abbatage d'un cyprès remarquable. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

du Chant du Roc, Saint-Pantaléon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation de l'unité départementale d'abbatage

Y... de sa demande en remise des lieux dans leur état initial et en paiement de dommages-intérêts à la suite de la destruction de deux clôtures et de l'abattage de deux arbres, l'arrêt attaqué (Fort-de-France

Raymond Z..., demeurant 25, La Rivière Fleurie à Lapugnoy (Pas-de-Calais), 28/ de la société anonyme Abattage Senechal-Lemaitre, dont le siège est ... à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais), défendeurs

Mostafa Abaoui, dont le siège social est ..., case 413 à Montreuil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1994 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit de la société

X... devait être affilié à la Caisse de mutualité sociale agricole, l'arrêt attaqué énonce que l'activité principale de celui-ci englobe l'abattage, l'ébranchage et l'élagage d'arbres et que ces activités

A... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision de la maire de Nantes d’abattre les arbres

ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES PERMANENTS DE L'UES ABALONE