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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216149_20220816
16 août 2022
16 août 2022
La société OR Formation Services propose des formations d'aide à la décision et à la reprise d'entreprises (formations ACRE) référencées dans le cadre du dispositif du compte personnel de formation (CPF
Source officielleRéférés et Recours
69733209cdc6046d476584d5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Septembre 2023 portant résiliation de la convention la liant à celle-ci, d'autre part que le matériel livré était défectueux, la formation commandée jamais prodiguée et enfin que la clause pénale allouée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508552_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une décision du 31 janvier 2025, la Caisse des dépôts et consignations, après avoir relevé des anomalies concernant les actions de formation de la SASU HDF Formation sur la plateforme " Mon compte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403054_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. / (…) / Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500719_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’association soutient que : - elle détient une créance certaine sur la région Guadeloupe suite à la réalisation d’actions de formation au profit de demandeurs d’emploi, financées par la collectivité
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240035
27 juillet 2006
27 juillet 2006
L'obligation de formation continue est satisfaite : 1° Par la participation à des actions de formation, à caractère juridique ou professionnel, dispensées par les centres régionaux de formation professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603174_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par une décision du 30 décembre 2025, la Caisse des dépôts et consignations, après avoir relevé des anomalies concernant les actions de formation de la société à responsabilité limitée (SARL) Software
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177000
23 juin 2004
23 juin 2004
l'intervention de la loi d'amnistie précitée sur les faits reprochés au requérant et sur la sanction qui lui a été infligée ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 920-1 du code du travail, les actions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600149_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
pour les actions de formation dispensées au titre du bloc de compétences « EP 2 » du CAP Esthétique Parfumerie et des formations complémentaires associées ; - elle est manifestement disproportionnée
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd9
23 septembre 2021
23 septembre 2021
L'association Centre Isp Formation Insertion Professionnelle de la Région Parisienne a interjeté appel de ce jugement, selon déclaration du 13 octobre 2020.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10353
29 mars 2017
29 mars 2017
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003485_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
: " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui : / () 3° Soit, sans motif légitime : / () b) Est absente à une action
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e033
12 juillet 2001
12 juillet 2001
non à des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi ; que la cour d'appel, qui a réintégré dans l'assiette des cotisations le remboursement de frais engagés par des représentants dans le cadre d'actions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03584_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Aux termes de l’article 2 de ce décret : « I. - Les cent huit heures annuelles mentionnées au 2° de l'article 1er sont réparties de la manière suivante : / (…) / 3° Dix-huit heures consacrées à des actions
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85829
5 juillet 2001
5 juillet 2001
de l'article 77 du décret du 27 novembre 1971 ; qu'il n'y a pas lieu, pour ce faire, qu'il soit omis du tableau puisque dans une telle hypothèse il ne pourrait plus suivre les enseignements et les actions
Source officielle11e chambre
5fde7e5d1d3c8c55386c1e9c
28 juin 2018
28 juin 2018
Si les salariés estiment qu'il ne s'agissait pas de «vrai action de formation», ils ne le démontrent pas et l'employeur a rempli son obligation en veillant à leur employabilité et à leur adaptation aux
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007865526
29 juillet 1994
29 juillet 1994
antérieure et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région ; 2° de suivre une action de formation prévue aux 1er et 3ème à 6ème de l'article L. 900-2 ; 3° de répondre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163b7f7b88d7e4ae5cfe363
29 septembre 2009
29 septembre 2009
commerce qui devaient se faire en janvier 2006; que ces formations ayant été reportées en mars, la société ERGOMAT CONSEILS a accepté de 'dédommager' M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102676_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
travail : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui : () 3° Soit, sans motif légitime : a) refusent de suivre une action
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00053
13 janvier 2021
13 janvier 2021
.), préconiser et négocier des solutions de prévention des risques (proposer de mesures de prévention, des plans d'action et suivre leur mise en oeuvre, mener des actions de formation. .. ), apporter son
Source officiellePage 93 sur 17588