Ce mode de calcul est valable jusqu'à 15 ans d'ancienneté où la prime atteindra alors les taux suivants: Employés : 172%, Agents de maîtrise : 164,5%, Cadres jusqu'au coefficient 550 inclus : 153%.

Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son

, hors du pays d'affectation, sur des postes dont la liste limitative est fixée chaque année par le directeur de l'agence. / Les personnels résidents sont recrutés par l'agence sur proposition du chef

ne sont pas versées à la majorité des agents de la même spécialité ou, à défaut, du même corps ou cadre d'emplois () ". 3.

stagiaires, titulaires et aux agents contractuels : Les Cadres d'emplois concernés sont les suivants : () Pour la filière technique : - Adjoint technique () ".

Au titre de l'année 2018, le titre XIX de l'annexe de cette délibération institue " un complément indemnitaire des cadres d'emplois des catégories C " dont les agents adjoints administratifs ayant la fonction

Au titre de l'année 2018, le titre XIX de l'annexe de cette délibération institue " un complément indemnitaire des cadres d'emplois des catégories C " dont les agents adjoints administratifs ayant la fonction

Le point 24 du titre XIX prévoit en lieu et place, pour ces agents, le versement d'une " prime spécifique relative aux agents de catégorie C exerçant les fonctions d'agent de prévention et de répression

Au titre de l'année 2018, le titre XIX de l'annexe de cette délibération institue " un complément indemnitaire des cadres d'emplois des catégories C " dont les agents adjoints administratifs ayant la fonction

Au titre de l'année 2018, le titre XIX de l'annexe de cette délibération institue " un complément indemnitaire des cadres d'emplois des catégories C " dont les agents adjoints administratifs ayant la fonction

[L] était donc susceptible de pouvoir assumer des missions équivalentes en tant qu'agent de sécurité dans un IGH. Par ailleurs, M.

L'absentéisme et l'organisation au sein du travail sont fortement impliqués dans l'état d'anxiété et de neurasthénie de l'agent ".

Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son

A... a été engagé, le 9 février 1987, en qualité de commis d'agent de change, position cadre, par la société de Bourse Rondeleux; que sa rémunération comportait un fixe mensuel payé sur 14 mois et demi

de direction du Crédit agricole, les chefs d'agence, qui relèvent de la catégorie des cadres, et les cadres de direction, qui appartiennent à la catégorie des cadres dirigeants, perçoivent une indemnité

La disposition contestée, relative à l'avancement des fonctionnaires du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux pour l'accès au grade d'ingénieur hors classe, est également applicable à tous les agents

prévu à l'accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, en ce qu'il oblige les agents en télétravail à être à la disposition de l'employeur sur une amplitude horaire

Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son

à l'agent. 3.

est entaché d'erreur de droit pour avoir annulé une décision de retenue, au motif de son absence de motivation, que l'administration était pourtant tenue de prendre en l'absence de service fait par l'agent