TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 15 mai 2003), que par acte du 9 février 1994, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre D), au profit : 1 ) de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, caisse interprofessionnelle d'aide

, puis mise en liquidation judiciaire par jugement du 30 janvier 2018.

NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXLH Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.S. IDM S.A.S. EUROFORMES S.A.R.L.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mars 2024.

Par jugement réputé contradictoire du 05 juillet 2022, auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé intégral du litige, le tribunal judiciaire de Lyon a débouté M. 

JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03244 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEHA / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 23 Mai 2006 APPELANT : Monsieur Manuel X... 7 rue Michel Rondet 42000 SAINT-ETIENNE représenté

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSL2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2024 par le tribunal judiciaire

verser à la SA MMA lard et à la société MMA Iard assurances mutuelles la somme de 621,75 euros ; - Débouter la SCP Cian -Lhermie Massin Thery-Massin, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles de leur

à défaut de production d'un justificatif de refus de prise en charge par la sécurité sociale et/ou la mutuelle.

[K] [G], l'association Aco et son assureur la société Mma Iard Assurances Mutuelles, devant le tribunal judiciaire de Rouen en indemnisation de leurs préjudices.

Rep/assistant : Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA Mutuelle Monsieur le Directeur de La Mutuelle du Soleil, dont le siège social est [Adresse 4] Rep/assistant : Me Julia TIBERI,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab.

par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉS : Maître Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL PILI,,...

Par acte d’huissier du 28 avril 2022, Mme [O] a assigné la MACIF Centre Ouest Atlantique devant le tribunal judiciaire de Nantes afin d’engager sa responsabilité contractuelle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01928 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLVG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE