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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90581
25 mai 2023
25 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 22-17.063 Demandeur : Mme [G] Défendeur : la société Inspearit Requête n° : 1390/22 Ordonnance : 90581 du 25 mai
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90410
22 mai 2025
22 mai 2025
[J] Requête n° : 1347/24 Ordonnance n° : 90410 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01317
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
Source officielleciv3
607943749ba5988459c42645
3 mai 1978
3 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE, SAUF LES EXCEPTIONS PREVUES AUX ARTICLES 1347 ET 1348 DU MEME CODE OU RESULTANT DES LOIS Z...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01396
1 mars 2016
1 mars 2016
; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01379
1 mars 2016
1 mars 2016
; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe,
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05256_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité ; - le décret n° 2005-1726
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2210158_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv3
613724c1cd58014677418174
12 septembre 2006
12 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1347 et 1984 du code civil ; Attendu , selon l'arrêt
Source officielleciv1
613724cacd5801467741867c
4 juin 2007
4 juin 2007
X... rapportait une telle preuve en produisant l'original du bulletin de souscription des titres, constitutif d'un commencement de preuve par écrit au sens de l'article 1347 du code civil, ainsi qu'une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100583
22 mai 2008
22 mai 2008
Mourad Y..., n'a pas tiré les conséquences légales de ses observations au regard des articles 1315, 1347 et 1892 du code civil qu'elle a ainsi violés ; 2°/ que la force de chose jugée attachée à une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100938
20 septembre 2012
20 septembre 2012
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201357
19 octobre 2017
19 octobre 2017
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2017 Non-lieu à statuer Mme FLISE, président Arrêt n° 1357 F-D Pourvoi n° N 17-10.889 R É P U B
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101127
13 novembre 2008
13 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 et 1347 du code civil ; Attendu que prétendant qu'en vertu d'une offre souscrite
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e36c25a97f0381f5371
22 janvier 2015
22 janvier 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85150
8 septembre 2000
8 septembre 2000
étant susceptibles de constituer des commencements de preuve par écrit, au sens de l'article 1347 du code civil ; Mais considérant que ces télécopies sont d'un contenu trop succinct et trop vague pour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01239
17 décembre 2013
17 décembre 2013
455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06323_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu : - le code civil ; - le code de procédure civile ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ; -
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MZB3 S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A
6719e4e85857dd64cbdaa45c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par dernières conclusions notifiées le 23 septembre 2022 par RPVA et signifiées le 27 septembre 2022, la société Prefiloc Capital demande à la cour de : Vu les articles 1366 et 1367 du code civil, -
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecda8
19 mai 1987
19 mai 1987
de faire de ces modalités, dont le contenu n'est pas précisé, une condition de la perfection de leur accord, la Cour d'appel a privé de base légale sa décision au regard de l'article 1583 du Code civil
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