37 de la loi de 1991 et de l'article 700-2 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

[K] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Daniel POUGEOISE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure

[H] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du CPC, A titre reconventionnel, - condamner M.

699 du CPC ; - Condamner Monsieur [V] [P] et Madame [A] [S] épouse [P] chacun au versement d'une somme de 5 000 € au profit de l'administration en application de l'article 700 du CPC.

€ à titre de compensation légale sur la créance de remboursement des réparations locatives o la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC Y ajoutant, - CONDAMNER Monsieur [X] [O] à payer à

700 du CPC ; ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

[J] à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC - Le condamner aux entiers dépens.

785 du code de procédure civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 13 février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas

HALBY [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Antoine GROU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1083 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du

[B] [C] et à Mme [O] [C] la somme de 250,00 € chacun au titre de l'article 700 du CPC, 3/ rejeté les demandes de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au titre de l'article 700 du CPC, infirmer

- condamner la SCI MAYO à lui payer une indemnité de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC au titre de ses frais irrépétibles générés par son action audacieuse en première instance et

Il maintient ses demandes d’article 700 du CPC et dépens. Après débats, l'affaire a été mise en délibéré au 08/04/2025.

[Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Lisa MILI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile

Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer

L'assignation tend à voir : « Vu les articles 1103, 1231-1,1231-6, et 1240 du Code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, JUGER que la société GN HEARING a une créance qui n'est

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens.