Codes de loi français

Article 14

conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Échelon et, le cas échéant, Échelon Major Exceptionnel Exceptionnel Ancienneté acquise 5e 35

Article ANNEXE

: 28 : 97 070 : : 29 : 96 916 : : 30 : 96 759 : : 31 : 96 597 : : 32 : 96 429 : : 33 : 96 255 : : 34 : 96 071 : : 35

Article 1

Section 4 : Attributions, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre III : Délégation des personnels privés, Sct.

Article Annexe 333-2.A.1

Résistance à la rupture (chaîne et trame) : - à l'état neuf - après vieillissement artificiel suivant norme NF G 37105 180 daN 65 daN Norme Afnor NF G 37103 160 daN 55 daN Norme Afnor NF G 37103 35

LEGIARTI000049353661

Immigration, asile et intégration 332 865 045 116 076 369 Immigration et asile 303 332 465 760 115 004 497 Intégration et accès à la nationalité française 104 399 285 1 071 872 Outre-mer 53 395 323 111 568 917 Emploi outre-mer 138 2 335 590 35

Article 220 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 28

Cette créance est inaliénable et incessible, sauf dans les cas et selon les conditions prévus aux articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier. C.

LEGIARTI000048164208

Article L. 123-3 4 mois Code de la santé publique Article R. 1333-116 6 mois Renouvellement de l'autorisation ou de l'enregistrement d'une activité nucléaire Article R. 1333-132 6 mois Article R. 1333-146 6 mois Code des transports

Article L2573-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

. – Pour l'application de l'article L. 2121-3, les références aux articles L. 1 à L. 118-3, L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral sont remplacées par les références aux articles L. 437 et L. 438 de ce code.

LEGIARTI000047511824

Article 22 Il est créé une commission financière des EPC.

LEGIARTI000023786336

Régions d'outre-mer 1 826 993 TABLEAU B : POPULATION DES DÉPARTEMENTS NOMBRE DE CODE DÉPARTEMENT POPULATION POPULATION TOTALE Arrondissements Cantons Communes 4 43 419 01 Ain 581 355 598 323 5 42 816 02 Aisne 538 790 553 555 3 35

Article Annexe IV

(BO n° 35 du 26 septembre 2019) Epreuve facultative-Mobilité L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat

LEGIARTI000028447141

4 43 419 1 Ain 603 827 621 095 5 42 816 2 Aisne 541 302 555 941 3 35

LEGIARTI000026881930

. ― POPULATION DES DÉPARTEMENTS NOMBRE DE CODE DÉPARTEMENT POPULATION MUNICIPALE POPULATION TOTALE Arrondissements Cantons Communes 4 43 419 01 Ain 597 341 614 331 5 42 816 02 Aisne 540 508 555 094 3 35 320 03 Allier

Article 36

vue de la publicité, n'a pas été dressé ou rendu avec le concours ou à la requête du dernier titulaire du droit et, notamment, en cas de saisie, demande en justice, expropriation, remembrements collectifs, les mentions ou déclarations prévues aux articles

LEGIARTI000032488312

Article 35 Les commissions s'assemblent dans une des salles de l'Institut. Article 36 Les associés étrangers peuvent être nommés membres de toutes les commissions ayant pour objet les travaux de l'académie.

LEGIARTI000020285957

Article 9 L'élection des correspondants est organisée dans les conditions prévues pour les membres titulaires aux articles 6, 7 et 8.

Article 31

du 12 juillet 1983 Art. 12, Art. 26, Art. 30, Art. 17, Art. 23 A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 Art. 23-1, Art. 30-1 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 Art. 31, Art. 35

Article 9

l'article 13 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole ou à l'article 35

Article 22

Les coefficients caractéristiques sont ceux des corps de fonctionnaires ou des agents contractuels qui ont les échelles indiciaires servant de référence pour la rémunération, telles qu'elles sont prévues à l'article 35 ci-après.