en conséquence Monsieur [J] [Y], les SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de l'ensemble de leurs demandes ; CONDAMNER Monsieur [J] [Y], les SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 décembre 2019, 27 juillet 2021 et 14 mars 2022, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles, représentées par

mutuelles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société MMA assurances mutuelles à payer à la société Neeria la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], [Localité 6] et venant toutes deux aux droits et obligations de la société Covea Risks, défenderesses

MUTUELLES La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social

3 COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Mutuelle ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF c/ Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES

[O] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [L] [E], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société MMA IARD, 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 4

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , et venant toutes deux aux droits de la société Covéa caution

EXPOSÉ DU LITIGE La société d'assurances Assurance mutuelle des motards (AMDM), dont le siège est sis à [Localité 5] (34), a fait l'objet en 2012 d'une vérification de comptabilité par la Direction

[Y] [O], IBN Gestion, Maître [T] [U], notaire, la SCP [U]-Huguet, la caisse centrale de garantie des notaires, les MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles et le crédit agricole du Morbihan devant le

FAITS ET PROCEDURE, Par ordonnance du 21 novembre 1995, signifiée en mairie, rendue à la requête de la Compagnie d'Assurances GROUPE AZUR ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, le tribunal d'instance de SANNOIS

des Architectes Français, à la MMA Iard Assurance Mutuelles et MMA Iard, à la société International Insurance Underwriting et aux sociétés Neuves Constructions, Façades 3 Plus et Lafitte Environnement

[B] formule en outre les prétentions suivantes : - condamner la société Axa France Iard et la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire à produire les contrats d’assurance

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.E.L.A.R.L.

du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), au profit de la Caisse régionale des assurances

[Z] [P], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Smacl, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

[H] [F] a assigné la société d'assurance mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE venant aux droits et obligations de la SA FILIA - MAIF,et la CPAM DES BOUCHES DU RHONE aux fins d'obtenir

mutuelles agricoles (CRAMA) de l'Yonne, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X... et de la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France "MACIF", les conclusions de M.