ses dernières écritures : 1°) d'enjoindre au recteur de la Guyane, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'établir dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir de nouveaux avenants

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 27 mars et 10 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association DigiSanté et le centre de santé

Vu la requête enregistrée le 1er mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Azzedine Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire n° 328474 enregistrés les 2 juin et 2 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FÉDÉRATION DES ENTREPRISES

Avenant du 14 décembre 2012 relatif aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »

validant les nouveaux prix ; 8) l'ensemble des avenants validant les prix provisoires ; 9) le formulaire DC4 portant acceptation des sous-traitants ; 10) les avenants ; 11) l'ensemble des ordres

délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13229 N° Portalis 352J-W-B7H-C27ZP N° MINUTE : 7 Assignation du : 13 Octobre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 29 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ MATIERE, dont le siège est 1 place d'Iéna

validant les nouveaux prix ; 8) l'ensemble des avenants validant les prix provisoires ; 9) le formulaire DC4 portant acceptation des sous-traitants ; 10) les avenants ; 11) l'ensemble des ordres

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda Y, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X... veuve Y..., demeurant ...

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 octobre 1986) que Melle Y... a été engagée à compter du 6 mars 1984 en qualité d'ouvrière de fabrication par la société Filtersun ; que par avenant

Vu la requête enregistrée le 5 février 1997, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Amel X..., demeurant ... ; Mlle SAFAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

La date d’effet de ce bail évoquée par l’avenant est le 7 février 2020 et l’avenant acte la prolongation de la durée du bail.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 27 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union de coopératives agricoles Epis-Centre-Nord

Vu 1°), sous le n° 299043, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2006 et 22 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE

J'ai donc refusé de signer cet avenant car cela induit une forte baisse de salaire (..).

de la partie civile, laquelle s'est contredite dans sa déposition quant à son absence de sinistre, et du représentant de la MAF ainsi que des pièces versées à la procédure par ce dernier de nature à étayer

; 3) les délibérations du conseil municipal approuvant ces compromis de vente et leurs avenants ; 4) les comptes rendus annuels à la collectivité (CRAC) afférents à ces opérations ; 5) les cahiers des

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 21 DE L'AVENANT "OUVRIERS" A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES-MECANIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES DE LA HAUTE-SAVOIE DU