Selon l’article L. 255-4 du même code, dont a fait application le préfet des Côtes-d'Armor : « Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats (…).

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

1993 du concours 2201 ; 2°) annule la délibération du jury dudit concours 2201, la décison du directeur général du centre national de la recherche scientifique du 30 juillet 1993 fixant la liste des candidats

travail « l'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de délégué du personnel, à partir de la publication des candidatures

B... a déposé à la sous-préfecture de Dunkerque la déclaration de candidature à ce premier tour de la liste « Morbecque pour vous » qu’il conduit.

du salarié aux fonctions de délégué du personnel a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat

LE 5 AVRIL ONT ETE REPORTEES PAR LUI POUR DES MESURES D'ORGANISATION MATERIELLE AU 17 MAI 1978, AVEC MAINTIEN DE LA DATE DU 5 AVRIL COMME LIMITE POUR LE DEPOT DES CANDIDATURES ; QUE LES ELECTIONS

qu'il avait été engagé par la société STAFF le 13 février 1991 et que, par lettre en date du 26 août 1992, il avait demandé l'organisation des élections des délégués du personnel et s'était porté candidat

) qui semble avoir été déterminante dans les analyses des différents candidats reçus en entretien.

sortant et les autres candidats.

3ème année des études médicales n'a pas retenu sa candidature.

Chaque comité de promotion rend deux avis sur le dossier de chaque candidat.

par le candidat, une phase d'examen des candidatures par les établissements selon des modalités qui peuvent être propres à chaque établissement et une phase d'admission () ".

dont il demandait la mise en place, devait bénéficier de la protection accordée aux candidats se présentant à des élections ou dont la candidature imminente est connue de l'employeur, la cour d'appel

dans laquelle le candidat se présentant seul proposerait une modification de sa candidature visant à ce qu'il soit autorisé à présenter sa candidature sous forme de groupement, ajoutant qu'en tout état

et des offres, ainsi que l'analyse des offres préalable à la négociation ; 4) les pièces de candidature de chaque candidat ; 5) leur offre ; 6) l'ensemble des échanges intervenus entre la ville et les

Jean-Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour tentative d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

, bordereau de prix unitaire "vierge" (non complété par les candidats) ; avis d'attribution ; les documents établis par le pouvoir adjudicateur après remise des candidatures ou des offres : liste des candidats

La commission examine les titres, travaux et activités des candidats et, après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son président, établit la liste des candidats autorisés à poursuivre le concours

par le candidat, une phase d'examen des candidatures par les établissements selon des modalités propres à chacun d'eux et une phase d'admission. () ".