Codes de loi français

LEGIARTI000049821483

Assiette des cotisations, cessation d'activité (CPA), indice brut d'origine. INSEE, ACOSS (URSSAF) sauf CPA et indice brut, CNRACL, CNFPT sauf assiette. Bonifications et autres cotisations. INSEE, ACOSS (URSSAF), CNRACL, CNFPT.

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

I. – Le plan d'épargne retraite populaire est un contrat régi par l'article L. 141-1 dont l'exécution est liée à la cessation d'activité professionnelle et qui est souscrit par une association relevant de l'article L. 141-7 dénommée groupement d'épargne

Article D311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96

Il prévoit les conditions et les modalités de sa résiliation ou de sa révision ou de la cessation des mesures qu'il contient. V.

Article Annexe Ib

X S 5-4 PRINCIPAUX RISQUES DANS LE SECTEUR PROFESSIONNEL : (en collaboration avec le professeur de VSP) risque électrique, risques de chutes et glissades, risques liés à la manutention et manipulation, risque mécanique, risque thermique

Article Annexe IIa

de projet : A1-Étude du projet d'agencement T1 Analyser le contexte architectural T3 Intégrer le projet dans l'existant et vérifier la faisabilité technique T5 Proposer et argumenter des choix de solutions techniques en collaboration

LEGIARTI000049821631

Assiette des cotisations, cessation d'activité (CPA), indice brut d'origine. INSEE, ACOSS (URSSAF), sauf CPA et indice brut, CNRACL, CNFPT, sauf assiette. Bonifications et autres cotisations. INSEE, ACOSS (URSSAF), CNRACL, CNFPT.

LEGIARTI000047067040

de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code ou d'un congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du même code ; -aux périodes pendant lesquelles le salarié a bénéficié d'un congé de fin de carrière ou d'une cessation

Article 11

La nomination des personnes mentionnées au présent III est, le cas échéant, subordonnée à la justification du dépôt de la déclaration de situation patrimoniale exigible lors de la cessation de fonctions précédentes.

Article 7

coopération agricole. organisation et fonctionnement : coopératives, SICA, unions de coopératives ; Notions sur le règlement des difficultés des entreprises : -la prévention des difficultés ; -le redressement amiable ; -le redressement judiciaire : cessation

Article Annexe I

Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant en informe l'autorité compétente au moins un mois avant l'arrêt définitif.

Article Annexe Ia

Il travaille en collaboration avec les autres personnels de l'entreprise, les exploitants des aéronefs, les constructeurs, les fournisseurs et l'autorité.

LEGIARTI000028309235

Contrôle de la mise en œuvre du plan d'urgence Annexes MESURES PORTANT QUALIFICATION AU SENS COMMENTAIRE ORDRE DE Cessation de fourniture de la part interruptible des clients interruptibles Fondée sur le

Article Annexe

L'attention portée à la recherche relève de deux types de démarche : soit le travail en collaboration avec des laboratoires de recherche, soit la conduite de travaux de recherche au sein de la formation elle-même.

Article Annexe I

Cessation d'activité Lors de la cessation complète ou partielle de l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, l'exploitant en informe le préfet au moins un mois avant l'arrêt.

Article Annexe I

Cessation d'activité Lors de la cessation complète ou partielle de l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, l'exploitant en informe le préfet au moins un mois avant l'arrêt.

Article Annexe I

Cessation d'activité Lors de la cessation complète ou partielle de l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, l'exploitant en informe le préfet au moins un mois avant l'arrêt.

Article ÉTAT A

civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études - 731 693 10 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations

Article R542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 10

justificatifs produits par les intéressés : 1° Les taux de réduction de l'activité professionnelle d'un ou des parents sont ceux mentionnés au 2°, aux a et b du 3°, et aux b et c du 4° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale ; 2° La cessation

LEGIARTI000027201625

l'EHPAD afin de les consulter sur le projet de soins et, notamment, les protocoles de soins gériatriques ; - informer le masseur-kinésithérapeute de la liste des médicaments à utiliser préférentiellement par classe pharmaco-thérapeutique, élaborée en collaboration

Article Annexe

Article 30 La pension est basée sur la dernière rémunération cotisable afférente à l'emploi, niveau et échelon effectivement occupés par l'agent depuis six mois au moins au moment de la cessation des services valables pour la retraite ou, à défaut, -