Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 884 résultats pour « circonstance l'excluant »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 884 résultats pour « circonstance l'excluant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
visent à assurer le calme et la tranquillité des personnes retenues ainsi que la protection des personnes et des biens contre les risques d'origine intentionnelle doivent être en permanence proportionnées aux besoins du centre, en fonction des circonstances
LEGIARTI000047321646
Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis variable selon les circonstances de son départ. 3.1.2. Congé délivré par le bailleur Motifs : le bailleur peut donner congé à son locataire à l'échéance du bail et dans trois cas : 3.2.
LEGIARTI000047697233
Il est le représentant légal de la fédération en toute circonstance, notamment en justice et dans ses rapports avec les tiers. Il signe tous les actes et pièces au nom de la fédération. Il procède au recrutement des personnels de la fédération.
Article Annexe
Elle est obligatoire dans deux circonstances : -lors de l'installation d'un nouvel équipement ; -après toute réparation ou adaptation pouvant modifier le fonctionnement ou la destination du matériel. 4.3.
Article Annexe I (suite)
. - Causes et circonstances pouvant conduire à • une électrisation • une détérioration, un incendie d'origine électrique. - Techniques de la protection dans les différents régimes de neutre.. - Protection par : • liaison équipotentielle • mise à la
Article Annexe
la navigation Article 33 : Déclaration d'urgence Tout événement ou évolution concernant un ouvrage, son exploitation ou une activité relevant du présent cahier des charges et mettant en cause ou susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances
Article 199 terdecies-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34
Par dérogation au deuxième alinéa du présent X, le montant des frais et commissions, directs et indirects, imputés au titre d'un même versement peut, dans des circonstances exceptionnelles, excéder ce plafond lorsque le dépassement correspond en totalité
Article Annexe 3-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84
Le délai de prévenance n'est pas exigé et aucune indemnité n'est due dans les circonstances suivantes : -non-renouvellement de l'agrément de l'accueillant familial par le président du conseil général ; Dans tous les cas, la rupture du contrat d'accueil
Article Annexe I
Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable doit être muni d'un dispositif évitant en toute circonstance le retour d'eau pouvant être polluée.
Article Annexe I
Ils sont en toutes circonstances éloignés des matières entreposées pour éviter leur échauffement. 2.6.
Article Annexe I (suite)
Les personnes bénéficient de droits et libertés qui sont protégés par le droit en toutes circonstances y compris dans
LEGIARTI000045971042
-Concernant NDDL : TITRE III : CADRE GENERAL DE L'EXPLOITATION Article 5 Le concessionnaire respecte et fait respecter, en toutes circonstances, les obligations qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges, quelles que soient les modalités
Article Annexe I
Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable est muni d'un dispositif évitant en toute circonstance le retour d'eau pouvant être polluée.
Article Annexe I
Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable est muni d'un dispositif évitant en toute circonstance le retour d'eau pouvant être polluée.
Article Annexe I
Il précise notamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes ou l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen
LEGIARTI000032885943
Conditions générales d'adhésion et engagements du médecin En adhérant à l'option, le praticien s'engage à ne pas cesser son activité, hors circonstances exceptionnelles validées par la commission paritaire régionale (CPR), ni à changer son lieu d'exercice
LEGIARTI000043683576
Lorsque les circonstances le justifient, et notamment en cas de difficultés avérées du titulaire, SNCF-R peut lui apporter, en tant que de besoin, son appui pour faciliter l'obtention de ces autorisations et le déroulement des démarches correspondantes
Article Annexe
Mais dans d'autres circonstances, une personne peut se trouver obligée sans avoir manifesté la volonté de l'être. Elle doit alors répondre juridiquement d'une situation dans laquelle sa responsabilité se trouve engagée.
LEGIARTI000036674528
A condition que leur évolution ne résulte pas de circonstances accidentelles, les éléments suivants peuvent être pris en considération pour cette estimation : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation, conjoncture
Article Annexe I
Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable est muni d'un dispositif évitant en toute circonstance le retour d'eau pouvant être polluée.
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