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4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2408646_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

L'aîné de ces enfants est scolarisé en classe de moyenne section de maternelle au titre de l'année scolaire 2024-2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d2e

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Le 1er septembre 2006, Mme Marie-Christine X... a été recrutée par la société VORTEX en qualité de conducteur de période scolaire, coefficient 137 V, groupe 7 bis, dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100176_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 4137-2 du code de la défense : " Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : 1° Les sanctions du premier groupe sont

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00027_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le préfet se fonde enfin sur la circonstance que l'intéressée a suivi sa scolarité au sein d'une école " Al Mabarrat " rattachée au Hezbollah. 4.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46f26cdc6046d47f7428f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la SAS FLY PROVENCE, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 € dont le siège social est, [Adresse 6], représentée par son Président Monsieur, [O], [R], * la SAS AIR PARIS ACADEMY GROUP

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2312562_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme B soutient que : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - la décision contestée a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 114-5 du code de l'entrée et

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8269a603a692910c386

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

sur l'enfant mineur [E] [N], Sauf meilleur accord, fixer la résidence habituelle de l'enfant en alternance au domicile de chacun des deux parents selon les modalités suivantes : * Pour les périodes scolaires

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00718_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

: Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503310_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

scolaire du Juncher et de la sécurisation du gymnase, s'est vu à ce titre attribuer, par un arrêté du 11 septembre 2024 un logement de fonction au rez-de-chaussée de l'immeuble de l'ancien collège.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305972_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

de l'exécution de l'arrêté de permis de construire n° 078466 22 G 0040 délivré à la commune d'Orgeval le 18 janvier 2023, par l'adjoint au maire délégué à l'urbanisme, pour la construction d'un groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506050_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La SARL Sky Wall entend contester le rejet de sa candidature dans le cadre de la procédure d'attribution d'un marché public relatif la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2002935_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

scolaire Renaudel, et, d'autre part, à verser à ses sous-traitants la différence entre cette somme et celle de 235 000 euros due au titre du paiement direct auquel ils ont droit, soit les sommes de 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212960_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle a obtenu son inscription à l'INSEEC Business School pour y poursuivre ses études en deuxième année de Management et Gestion pour l'année scolaire 2022-2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02087_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

scolaire Éducation et Savoir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107252_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Ce courriel précise que les groupes scolaires Jules Ferry de Voiron et Libération de Rives où l'intéressé a respectivement travaillé de 2006 à 2012 et en 2016-2017 n'étaient alors pas classés en éducation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00235

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

que si, selon le contrat de travail, la durée du travail et sa répartition étaient définies dans des plannings signés par les parties, l'employeur avait cependant fixé à la salariée, pour l'année scolaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02135_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

., enseignant contractuel de mathématiques depuis 2012, a été informé, le 1er septembre 2021, de son affectation au collège Reynier à Six-Fours-les-Plages et au collège Puget à Toulon pour l’année scolaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca4c630d5dd16eb7db1024

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Sur le redressement, que : - la société appartient au groupe Acadomia, désormais dénommé ' Domia Group' qui a son siège à la même adresse que la société , dont le directeur général est également gérant

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7d7876e75543d1c63c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il est constant que Mme [U] n'a pas de diplôme acquis par voie scolaire.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2303163_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

En ce qui concerne les faits de harcèlement moral et les agissements abusifs : 13.

Source officielle

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