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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2408646_20250409
9 avril 2025
L'aîné de ces enfants est scolarisé en classe de moyenne section de maternelle au titre de l'année scolaire 2024-2025.
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2e
12 janvier 2016
Le 1er septembre 2006, Mme Marie-Christine X... a été recrutée par la société VORTEX en qualité de conducteur de période scolaire, coefficient 137 V, groupe 7 bis, dans le cadre d'un contrat de travail
2ème chambre
DTA_2100176_20221201
1 décembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 4137-2 du code de la défense : " Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : 1° Les sanctions du premier groupe sont
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
Le préfet se fonde enfin sur la circonstance que l'intéressée a suivi sa scolarité au sein d'une école " Al Mabarrat " rattachée au Hezbollah. 4.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46f26cdc6046d47f7428f
23 janvier 2026
la SAS FLY PROVENCE, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 € dont le siège social est, [Adresse 6], représentée par son Président Monsieur, [O], [R], * la SAS AIR PARIS ACADEMY GROUP
8ème Chambre
DTA_2312562_20231212
12 décembre 2023
Mme B soutient que : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - la décision contestée a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 114-5 du code de l'entrée et
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8269a603a692910c386
22 janvier 2024
sur l'enfant mineur [E] [N], Sauf meilleur accord, fixer la résidence habituelle de l'enfant en alternance au domicile de chacun des deux parents selon les modalités suivantes : * Pour les périodes scolaires
6ème chambre
DCA_24NT00718_20250304
4 mars 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503310_20250514
14 mai 2025
scolaire du Juncher et de la sécurisation du gymnase, s'est vu à ce titre attribuer, par un arrêté du 11 septembre 2024 un logement de fonction au rez-de-chaussée de l'immeuble de l'ancien collège.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305972_20230808
8 août 2023
de l'exécution de l'arrêté de permis de construire n° 078466 22 G 0040 délivré à la commune d'Orgeval le 18 janvier 2023, par l'adjoint au maire délégué à l'urbanisme, pour la construction d'un groupe
ORTA_2506050_20250603
3 juin 2025
La SARL Sky Wall entend contester le rejet de sa candidature dans le cadre de la procédure d'attribution d'un marché public relatif la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2002935_20231005
5 octobre 2023
scolaire Renaudel, et, d'autre part, à verser à ses sous-traitants la différence entre cette somme et celle de 235 000 euros due au titre du paiement direct auquel ils ont droit, soit les sommes de 11
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212960_20221006
6 octobre 2022
Elle a obtenu son inscription à l'INSEEC Business School pour y poursuivre ses études en deuxième année de Management et Gestion pour l'année scolaire 2022-2023.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02087_20240516
16 mai 2024
scolaire Éducation et Savoir.
ORTA_2107252_20240517
17 mai 2024
Ce courriel précise que les groupes scolaires Jules Ferry de Voiron et Libération de Rives où l'intéressé a respectivement travaillé de 2006 à 2012 et en 2016-2017 n'étaient alors pas classés en éducation
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00235
25 janvier 2011
que si, selon le contrat de travail, la durée du travail et sa répartition étaient définies dans des plannings signés par les parties, l'employeur avait cependant fixé à la salariée, pour l'année scolaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
., enseignant contractuel de mathématiques depuis 2012, a été informé, le 1er septembre 2021, de son affectation au collège Reynier à Six-Fours-les-Plages et au collège Puget à Toulon pour l’année scolaire
Pôle 6 - Chambre 12
5fca4c630d5dd16eb7db1024
20 novembre 2020
Sur le redressement, que : - la société appartient au groupe Acadomia, désormais dénommé ' Domia Group' qui a son siège à la même adresse que la société , dont le directeur général est également gérant
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7d7876e75543d1c63c
9 janvier 2025
Il est constant que Mme [U] n'a pas de diplôme acquis par voie scolaire.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2303163_20250605
5 juin 2025
En ce qui concerne les faits de harcèlement moral et les agissements abusifs : 13.
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