contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Blainville-sur-Mer leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, le préfet de l'Aisne conclut au rejet de la requête.

Il soutient que : - les risques naturels affectant le terrain d'assiette ne justifient pas un certificat d'urbanisme négatif d'autant que le maire aurait dû rechercher si des prescriptions permettaient

Baudry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par lequel la maire de la commune d'Arces-sur-Gironde (Charente-Maritime) lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

centre hospitalier de Rodez Jacques Puel est entachée de nullité Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut

centre hospitalier de Rodez Jacques Puel est entachée de nullité Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 mai 2022 et le 17 avril 2024, la commune de Sixt-Fer-à-Cheval conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge du

et qu'à la fin de cet entretien, à la question avez-vous autre chose à ajouter, il a aussi répondu de manière négative.

sur ses performances, qui ont été évaluées « à améliorer » pour l'année 2014/2015, une évaluation négative l'année de son retour de maternité, sa N+1 écrivant expressément des critiques sur la maternité

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, la Collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le préfet de Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il soutient que celle-ci est infondée. Vu les autres pièces du dossier.

Mme D, née en 1965, a présenté un cancer vésical en 2014 qui a conduit à l'exérèse des polypes suivie de six cures de chimiothérapie en 2014.

au retrait des ordres de mutation de plusieurs militaires ; - elle est susceptible d'empêcher ses demandes ultérieures de mutation au sein des services de l'OTAN et aura un retentissement négatif sur

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

enregistré le 9 septembre 2024, le CHU de Montpellier, représenté par Me Armandet, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Vinckel-Armandet-Le Targat-Barat Baier, conclut

en vue d'une ordonnance pénale délictuelle dès lors qu'il lui est reproché d'avoir à Toulon, le 22 février 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, conduit

utilisées selon Antonio A... aux besoins de subsistance des ouvriers ; "que l'information a, par ailleurs, établi : "- que l'augmentation de la demande des clients et notamment de la société Isoroy a conduit