CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

85 867 résultats pour « consentement du franchisé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00001

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

Pérouse, dans le cadre d'une procédure diligentéec/Lorenzo X

61372611cd58014677422b6f

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa7b

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194c8cdc6046d47ed595b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le conseil des prud'hommes a été saisi de demandes indemnitaires contre M.

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef4

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

la qualité de français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française ; qu'en retenant qu'"aucun élément du dossier ne permet[tait] d'affirmer que C...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d18b8594705dbfccd5e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a739cdc6046d478f452d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’INSTITUT [Etablissement 1] a accepté le legs consenti par la défunte.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00628

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b90

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me SVITOUXHKOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
TJ

JLD

6696c2a19a603a692912eac9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00200 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKRD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9168c8a44deb1cca2c2f1

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 JUIN 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA et Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA et Alain X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10350

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10350 F Pourvoi n° W 18-19.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0defc25a97f0381f508d

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100609

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372164cd580146773f3607

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

61372398cd5801467740bcfc

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6711fac57603bf88a18847cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[J] [Y] en soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle

Page 93 sur 4294

← PrécédentSuivant →