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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00001
5 janvier 2022
, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, M.
cr
Pérouse, dans le cadre d'une procédure diligentéec/Lorenzo X
61372611cd58014677422b6f
30 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
613725abcd5801467741fa7b
28 janvier 1997
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me
3ème Chambre Commerciale
69f194c8cdc6046d47ed595b
28 avril 2026
Le conseil des prud'hommes a été saisi de demandes indemnitaires contre M.
civ2
6137247dcd58014677415ef4
14 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075
20 février 2019
la qualité de français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française ; qu'en retenant qu'"aucun élément du dossier ne permet[tait] d'affirmer que C...
1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd5e
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier
PCP JCP fond
69d6a739cdc6046d478f452d
8 avril 2026
L’INSTITUT [Etablissement 1] a accepté le legs consenti par la défunte.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00628
4 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.
62c52999a2c4236379079b90
5 juillet 2022
CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me SVITOUXHKOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
JLD
6696c2a19a603a692912eac9
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00200 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKRD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9168c8a44deb1cca2c2f1
16 juin 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 JUIN 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
613726a7cd580146774276ed
20 avril 2005
Franchiseur SA et Alain X...
61372693cd58014677426b0f
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10350
18 novembre 2020
GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10350 F Pourvoi n° W 18-19.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
Pôle 5 - Chambre 8
615e0defc25a97f0381f508d
27 janvier 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100609
13 juin 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372164cd580146773f3607
18 décembre 1990
Hatoux, conseiller, M.
civ3
61372398cd5801467740bcfc
10 mai 2001
Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.
Hospitalisation D'office
6711fac57603bf88a18847cd
17 octobre 2024
[J] [Y] en soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète.
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