et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier SORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 21/11/2025 Dépens de greffe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de l'accident ; qu'en déclarant non fautif le défaut de déclaration par l'employeur du malaise dont avait été victime la salariée, le 21 septembre 2016, alors qu'elle s'était rendue à la réunion de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[B] [U] aux dépens de l'instance, - débouté M.

de sa mission par l'expert et défaut d'impartialité, - débouter Monsieur [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - débouter la société Garage de [Localité 3] de toutes demandes formulées à

attestations versées aux débats par M.

non traduits, ne permet de dire que cette créance est uniquement composée des sommes non reversées, objet de l'abus de confiance reproché ; la Cour constate par ailleurs qu'un virement d'une somme de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 mars 2004), que par acte d'huissier

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 décembre 2003) et la procédure, que M.

Par courrier de leur avocat du 11 octobre 2022, les époux [G] ont dénoncé l'absence d'expertise contradictoire et ont contesté avoir eu connaissance d'un quelconque défaut ou non-conformité du conduit

Des travaux de reprise ont eu lieu en début d'année 2020, mais le mur du salon de Madame [H] [R] a continué de présenter un taux d'humidité compris entre 40% et 70%.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

[U] a commis des fautes et non de simples négligences, -M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Z..., demeurant 67, rue Th.

constituée et non représentée assignée par acte de commissaire de justice le 25 juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2026 en audience publique, les parties ne

Subsidiairement, compte tenu du défaut de justificatif probant : DEBOUTER la Banque Populaire de toutes ses demandes relatives aux Dailly et au solde du compte courant.

[I] sera déboutée du surplus, non justifié, de sa demande formée au titre des dispositions des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.