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A l’occasion de la réalisation des travaux de finition de l’agrandissement, M. [E] [L] et Mme [V] [I] ont découvert des désordres affectant l’extension.

En conséquence, sa demande en fixation du prix est irrecevable.

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[S] [P] dans le cadre de la conclusion du contrat de bail susmentionné et ce dans la limite d’un montant maximum de 35 100 euros.

déclaré leur demande recevable, puis élaboré, dans sa séance du 29 septembre 2021, des mesures imposées, préconisant le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une période de 63 mois, au taux maximal

[B] [F] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-huit jours à compter du 6 juillet 2023 à 11h45; En l'absence de représentant du préfet d'Eure

[T] de voir fixer la rente à son montant maximal prévu par la loi et de dire que la majoration suivra automatiquement l'augmentation du taux d'incapacité permanente partielle en cas d'aggravation de son

exceptions de non-recevoir - dire que les maladies professionnelles (épitrochléites droite et gauche) sont dues à la faute inexcusable de son employeur le CHP du [5] en conséquence, - fixer au maximum

Lors de sa séance du 14 janvier 2025, la Commission a préconisé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 78 mois, au taux de 0%, avec une mensualité maximum de 333,93

temps de manipulation plus important par son équipe ; - les rotations de transport des palettes n’ont pas été effectuées conformément aux stipulations contractuelles selon lesquelles d’une part, un maximum

de 2 086 000 DH et, d'autre part, des autres personnes privées, à concurrence d'un montant maximal de 2 052 000 DH.

de 2 086 000 DH et, d'autre part, des autres personnes privées, à concurrence d'un montant maximal de 2 052 000 DH.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Vu : - la délibération 2014 DAC 1649 portant fixation des nouveaux tarifs des établissements d'enseignement artistique (Conservatoires municipaux d'arrondissement de la Ville de Paris) ; - le règlement