devra être matérialisée au sol ; () - l'absence d'obstacle aérien (réseaux, arbres, candélabres, balcons, devantures, ) au-dessus et aux abords des contenants ; - la distance maximale entre l'axe de la grue

La société Carron soutient que la procédure est viciée en raison d'une mauvaise définition des besoins de la métropole dont les spécifications techniques relatives au type de grue à utiliser sont incohérentes

; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée en liquidation "SOCIETE FORESTIERE DE NORMANDIE", qui exploitait une entreprise de négoce de bois sur pied ou en grume

Jean Louis Gruter et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges.

Jean [O] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

partie civile, avaient décidé, après une grève de 2 mois, de reprendre leur travail afin de s'assurer une rémunération dont ils étaient privés ; qu'ils avaient, d'un commun accord, procédé au sciage de grumes

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - la SA Mathie et compagnie, - la SARL Gruss Léon, - la SA Castet-Berg, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, en date du

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure Aimée GRUA

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS EXPLOITATION NORMANDE DES FORETS GRAINVILLE [Adresse 1] Exploitation forestière abattage et débardage achat, vente, import, export, négoce de bois et grumes

Jean Louis Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M. Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

libertés et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 31 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/ 34 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure Aimé GRUA-SIBAN

libertés et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 31 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/ 34 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure Aimé GRUA-SIBAN

Probert, rapporteur, - et les observations de Me Gruet substituant Me Parastatis, représentant Mme D, née A. Considérant ce qui suit : 1.

Probert, rapporteur, - et les observations de Me Gruet substituant Me Parastatis, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

La SAS Transports Dufieux est une société de transport routier et de transport de bois en grumes et de déchets de bois.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre et 22 décembre 2022, la société ACO, représentée par Me Gruber, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire au sursis à statuer dans l'attente