A et à Me Foussard, avocat du médecin-conseil chef de service de l'échelon local des Landes, Sur le moyen relatif à la recevabilité de la plainte du médecin-conseil : Considérant qu'aux termes du premier

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2009 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, statuant sur la requête

d'un médecin conseil mandaté par l'une des parties.

refusant de l'inscrire au tableau et de l'agréer comme chirurgien ; 2°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'enjoindre au conseil départemental de l'Ordre des médecins de procéder

Considérant, d'une part, que l'exécution de la décision attaquée qui prononce à l'encontre du médecin requérant une interdiction temporaire d'exercer la profession de chirurgien-dentiste à exécuter du

B et du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Hauts-de-Seine, rejeté l'appel formé par M.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 3 du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'Ordre des médecins

du mois de janvier 2000 ; 3°) le cas échéant, une décision du président du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes du mois de janvier 2000 instituant les comités régionaux de coordination

la part des autorités officielles tendant à les faire tenir pour vraies ; que tout naturellement, le lecteur qui prend connaissance de ces allégations concernant précisément le docteur Z..., seul médecin

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2006 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant

EN DATE DU 10 JANVIER 1973 RAMENANT DE TROIS MOIS A 15 JOURS LA DUREE DE LA PEINE D'INTERDICTION D'EXERCER LA MEDECINE INFLIGEE A L'INTERESSE PAR LE CONSEIL REGIONAL DE LA REGION PARISIENNE ; VU LE

Y... sera notifiée à d'autres conseils départementaux de l'Ordre des chirurgiens-dentistes que celui au tableau duquel est inscrit M. Y....

Saisie par le Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Seine-Saint-Denis à la suite du signalement d'un patient, la formation restreinte du Conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes

X... a souffert de troubles urinaires ; qu'il a consulté le docteur Y..., chirurgien, lequel a préconisé une uréthrotomie, réalisée le 5 janvier 1989 ; qu'au cours de cette opération, le chirurgien a également

C la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée d'un an.

exercice, l'ACTION MEDICALE POUR L'INDEPENDANCE ET LA SOLIDARITE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, l'ALLIANCE POUR LA FORMATION, L'INVESTISSEMENT ET LA RETRAITE DES MEDECINS

nationale des médecins spécialistes et consultants de la sécurité sociale minière du 21 mai 1971, laquelle ne prévoyait pas une telle prime, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les médecins

référé initiée par la clinique à l'encontre de deux médecins, les docteurs [D] ( chirurgien orthopédique ) et [G] ( urologue ), à laquelle les docteurs [I] et [A] ( radiologues ) sont intervenus, une

référé initiée par la clinique à l'encontre de deux médecins, les docteurs [L] ( chirurgien orthopédique ) et [R] ( urologue ), à laquelle les docteurs [D] et [B] ( radiologues ) sont intervenus, une

référé initiée par la clinique à l'encontre de deux médecins, les docteurs [X] ( chirurgien orthopédique ) et [U] ( urologue ), à laquelle les docteurs [W] et [S] ( radiologues ) sont intervenus, une