Cet engagement prévoit que le loyer et les ressources du locataire appréciées à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son type.

LEGIARTI000047697559

—

Article 7 Le montant de la cotisation statutaire, modulé en fonction de la catégorie de membre à laquelle appartient l'adhérent, est approuvé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Article Annexe

—

compensateur, équivalences ; -les règles particulières aux jeunes travailleurs ; -le travail de nuit ; -le repos hebdomadaire et le travail des jours fériés ; -les congés payés ; -le travail à temps partiel ; -les formes d'aménagement du temps de travail (modulation

Article ANNEXE B

—

La modulation des allocations familiales prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, jouant à plein sur les années 2016 et 2017, contribue en grande partie à ce retour à l'équilibre.

Article L162-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77

Code de la sécurité sociale

télémédecine définie à l'article L. 6316-1 du code de la santé publique ; 12° Des mesures tendant à favoriser ou maintenir une offre pharmaceutique dans les territoires définis à l'article L. 5125-6 du code de la santé publique. 13° Les conditions de modulation

Article L245-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 74

Code de la sécurité sociale

L'abattement forfaitaire est modulé, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, lorsque la durée du ou des exercices clos depuis la dernière échéance de la contribution est différente de douze mois ; 2° A un abattement d'un montant égal

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation à l'article L. 421-7-1 du code de la construction et de l'habitation, le patrimoine de l'office ainsi que l'ensemble de ses biens, droits et obligations sont transmis à titre universel à un organisme d'habitations à loyer modéré désigné

LEGIARTI000028243631

—

ARTICLE N° NOM DE L'ARTICLE RÈGLE SOLAS 74 MODIFIÉE RÈGLES SOLAS 74 TELLES QUE MODIFIÉES NORMES D'ESSAI MODULES 1 2 3 4 5 6 A.1/1.1 Bouées de sauvetage Règ. III/4 Règ.

Article 1518 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 68

Code général des impôts

valeurs locatives foncières, à l'exception de celles des propriétés évaluées dans les conditions prévues à l'article 1498, sont majorées par application de coefficients forfaitaires fixés par la loi de finances en tenant compte des variations des loyers

Article 30

—

La facturation à l'assurance maladie s'effectue dans les conditions prévues par les textes réglementaires et les dispositions de la présente convention ainsi que celles du cahier des charges des spécifications des modules SESAM-Vitale en vigueur, publié

Article Annexe 3

—

L'évaluation tient compte : - du suivi et de l'assiduité du candidat à chacun des modules de formation ; - du contrôle de la maîtrise des compétences au travers d'un écrit final, qui peut prendre la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM).

Article 75

—

redevances pour services rendus ; 2° Harmoniser les conditions dans lesquelles les nouvelles impositions sont liquidées, constatées, recouvrées et contrôlées, y compris en adaptant le fait générateur et l'exigibilité de l'impôt et en préservant des modulations

Article ANNEXE I

—

Module de commande électronique pour l'alimentation au GPL : Marque : Type : Numéro d'homologation : R 67-01. 3. 13. Dispositif limiteur de surpression : Marque : Type : Numéro d'homologation : R 67-01. 4. Accessoires facultatifs 4. 1.

Article Annexe A

—

Le demandeur met en œuvre un système permanent d'enregistrement et d'archivage permettant la traçabilité des modules ou examens pour lesquels il a attribué une équivalence et la couverture de l'équivalence. Il décrit ce système par écrit.

Article 60

—

La facturation à l’assurance maladie s’effectue dans les conditions prévues par les textes réglementaires et les dispositions de la présente convention ainsi que celles du cahier des charges des spécifications des modules SESAM-Vitale en vigueur, publié

LEGIARTI000024421263

—

Ce processus doit également comporter un test final par module pour valider l'acquisition des connaissances requises. Formation au vol 10.1.

LEGIARTI000026118115

—

Ils savent prendre la parole, dire un texte à voix haute, le réciter, moduler le rythme de leur voix. Ils savent aborder un thème ou une situation au moyen d'exercices d'improvisation, envisager le traitement scénique d'un thème.

LEGIARTI000024933435

—

ARTICLE N° NOM DE L'ARTICLE RÈGLE SOLAS 74 RÈGLES SOLAS 74 APPLICABLES NORMES MODULES 1 2 3 4 5 6 A.1/1.1 Bouées de sauvetage Règ. III/4 Règ. III/7 Rés.

Article Annexe

—

La transmission des messages nerveux peut être modulée par des peptides tels que les enképhalines ou morphines endogènes, qui agissent à différents niveaux du système nerveux central.

Article Annexe I

—

Le montant des aides est modulé au niveau régional pour tenir compte de besoins différents en fonction notamment des zones, des filières ou d'autres enjeux.

Page 93 · 2 007 résultats

← Précédent Suivant →