Les factures étant demeurées impayées, la société Trade a assigné la société Bridis en paiement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 2.

résiliation immédiate du contrat de franchise de l'agence de [Localité 6], au torts exclusifs du franchisé, pour violation des obligations de non-concurrence, de loyauté et de confidentialité et non paiement

II – Sur les demandes au titre du paiement des factures 1.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Resocom MTM à payer à la société 7 Expert, la somme de 54 280,73 euros TTC en paiement de factures

la demande, enregistrée le 6 juillet 1989 au greffe de ce tribunal, présentée par la société à responsabilité limitée Call, dont le siège est ... tendant à ce que ce tribunal ordonne le sursis de paiement

A ENSUITE UTILISE LES ACTIFS DE LA SEDIMAT POUR COLASTER UNE PARTIE DU PASSIF DE LA SOTHERM ", QU'AINSI LES EXPERTS JUDICIAIRES ONT DETERMINE QUE PAR SUITE DE PAIEMENT DE FACTURES DE FOURNISSEURS DE LA

Par suite, la société Kbane s’est plainte du non-paiement d’une facture d’un montant de 9.540,33 €. Par actes signifiés les 29 et 30 mars 2021, la SA Kbane a assigné M.

LITIGE Suivant acte d’huissier de justice en date du 22 août 2023, la SA Cision a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la SELASU d’avocats Cabinet [M] (ci-après la société [M]) en paiement

révocation de l'ordonnance de clôture, indiquant qu'une expertise judiciaire portant sur l'installation de la chaudière est en cours, dont les conclusions sont susceptibles d'avoir un impact sur le paiement

forcée initiée par l’URSSAF, et produit à cet effet plusieurs pièces par lesquelles cet organisme l’a mis en demeure de payer des sommes conséquentes, qu’il fait l’objet de courriers de relance de paiement

X... a des difficultés pour gérer son budget ; qu'il perçoit l'A.P.P. et l'allocation logement, soit 946 euros par mois ; qu'il a des dettes contractées notamment du fait du non paiement des factures ;

Il fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie ; la situation financière du couple devient compliquée dès lors que le non-paiement de factures commence à poser des difficultés pour

SUR CE Attendu que pour réclamer le paiement de factures, à concurrence de la somme de 260'835,96 €, la Société d'Exploitation Résidence Hôtelière Villa Maupassant invoque l'application d'un contrat

demandes qu'ils ont formées pour la première fois en appel : demande d'indemnisation pour non-restitution d'un meuble ancien, demande d'indemnisation au titre du surcoût des travaux et demande de paiement

Arbat-Construction d'un autre côté, avec des personnes physiques ou morales tierces non incluses dans les procédures collectives des sociétés du groupe Arbat-Orégon ; qu'un seul reproche était relatif au paiement

Par un courrier du 10 mai 2021 la Sarl BL PRESTATIONS a réitéré sa demande de déblocage de la retenue de garantie et le paiement des factures impayées, pour un montant total de 11 660,33 euros TTC.

dans un foyer à Beauvais, contribuait à l'éducation de l'enfant, ni que la contribution du père de l'enfant, qui était salarié depuis 2021, à son entretien, laquelle s'est limitée à des virements et paiements

En ce qui concerne le paiement des factures n°s 170030, 170031 et 170032 émises le 28 septembre 2017 : 8.

En ce qui concerne le paiement des factures n°s 170030, 170031 et 170032 émises le 28 septembre 2017 : 8.

La société So invest réclame le paiement de factures depuis 2012 et notamment réclame le paiement d'une facture du 1er mars 2012 d'un montant de 3049,80 euros .