X... un trop perçu de 25 806,48 € si l'on admet une pondération et de 24 199,58 € dans le cas contraire sur les commissions BBGR.

de mesure Médiamétrie/Médiamat et d'autre part, de l'audience constatée sur son propre réseau, mesurée notamment sur " la moitié du parc des décodeurs dotés d'une voie de retour " ; que, faute de précision

Le Gouvernement n’a pas d’ailleurs soutenu, dans ses observations, que de telles mesures auraient été prises. 34.

Il avait pris soin de prendre en photo tous les éléments reçus constituant le colis et constaté que le poids total ne correspondait pas à celui indiqué sur l'étiquette (pièce n°6).

qui vont déclencher des douleurs ...Durant mon travail j'utilise beaucoup mes bras à lever des poids à taper le marteau».

Par décision rendue le 7 juin 2021, le juge des référés a ordonné une mesure d'expertise et alloué une provision de 10.000 euros à valoir sur la liquidation du préjudice aggravé.

Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Clerc et ses fils, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 3 mars 2008 en qualité de chauffeur poids-lourd

l'abattement prévu au paragraphe 2 de l'article 26 du décret n° 86-416 ne pouvait être appliqué au calcul de son indemnité de changement de résidence (IFCR) à l'occasion de son retour en métropole dans la mesure

le tribunal administratif est bien compétent ; - le 28 juillet 2022, un incendie s'est répandu sur 47,68 ha, dont 11,55 hectares de bois communaux appartenant à la commune ; le feu provenait d'un poids-lourd

imputables à la trop faible résistance du revêtement bitumeux et de sa couche de base, que le bailleur ne s'était pas assuré que ce revêtement supporterait dans la durée la circulation intense de véhicules poids-lourds

X..., du fait de la cécité de l'oeil gauche, ne peut plus passer son permis de poids-lourds, alors que l'obtention d'un tel permis représente une composante importante de l'activité de forains ; qu'il

[D], que la décision de la cour d'assises rendue en premier ressort était susceptible d'avoir fait « prendre conscience » à ce dernier « du poids des charges retenues contre lui et de la difficulté de

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cholet Mouzillon poids

routiers correspondaient à ce niveau dès lors que selon la convention collective, celui-ci était applicable aux ouvriers professionnels spécialisés dans l'entreprise, tels que les maçons, chauffeurs de poids

agissements dolosifs et anticoncurrentiels qu’elles ont commis envers les services déconcentrés de l’État dans la Marne à l’occasion de l’acquisition de véhicules utilitaires moyens et de véhicules poids

causé un préjudice aux services déconcentrés de l’État dans les Ardennes qui ont acquis vingt-et-un véhicules par le biais de contrats de fournitures de véhicules utilitaires moyens et de véhicules poids

[W] [L], salarié de la Société [6] ([6]), employé en qualité de conducteur routier, a été victime d'un accident de la circulation le 16 novembre 2019, alors qu'il était conduisait un poids-lourd.

de la représentativité n’est pas fiable, dès lors, d’une part, que le dispositif actuel ne permet pas le calcul d’une mesure de représentativité catégorielle a posteriori et, d’autre part, que la mesure

A avait revendu des bijoux d'un poids de 248,10 grammes pour un montant de 51 759,04 euros en 2012 et pour un poids de 47 kilogrammes pour un montant de 459 269,12 euros en 2014.

deux responsables ont reconnu que lorsque l'opérateur constatait que la marchandises dépassait plus de 150 kg, il devait s'assurer de la provenance de la marchandise, et si celui-ci n'était pas en mesure