- indiqué à chacune des parties qu'elle a la possibilité de saisir de sa contestation la première Présidence de la Cour d'Appel de Colmar dans le mois de la notification de la présente décision par

effectuées tant par la DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES que par la SARL LECLERC et le cabinet AG EXPERT, ce dernier ayant procédé à une expertise amiable contradictoire en présence

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B D, exerçant au Service Orthopédique de l'Hôpital Timone,264 rue St Pierre à Marseille (13005), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance

Article 2 : Le docteur G A, exerçant à l'hôpital de la Timone, 264 rue St Pierre à Marseille (13385), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E D, exerçant 49 avenue Jean Jaurès - Le Quirinal - à Nîmes (30900) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

La mesure est exécutée sur-le-champ et donne lieu à un rapport oral à l'audience en présence des parties, qui ont pu présenter leurs observations.

JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI ,lors du débat Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors du délibéré PARTIES

dispositif d ela présnete décision, à l’exclusion de tout autre chef de mission.

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [Z] [O], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur F G, exerçant 3 chemin des Buisses à Meylan (38240), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante

Article 2 : Le docteur E D, exerçant au CHU Nord, chemin des Bourrely, 13915 Marseille cedex 20, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Montbrison qui s'est rendu sur les parcelles faisant l'objet du bail en cause, dans l'intégralité de sa composition, Président, assesseurs et greffier, en présence

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D E, exerçant 521 rue de Rome à La Seyne sur Mer (83500) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

O R D O N N E : Article 1er : Le Professeur C B, exerçant à l'Hôpital St Anne, 2 boulevard St Anne à Toulon (83000) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

Par ordonnance du 2 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 4 décembre 2023, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. Y...

; Monsieur l'Avocat H..., en ses réquisitions ; La partie civile en ses explications ; Maître PERROT, avocat de la partie civile en sa plaidoirie ; Les prévenus ayant eu la parole en dernier.

O R D O N N E : Article 1er : Le Professeur D A, exerçant au CHU La Timone, Service de chirurgie orthopédique, 13385 Marseille cedex 5, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance

docteur A G, exerçant 26 avenue Maréchal Foch, à Lyon (69006) et du docteur F E, exerçant à l'Hôpital Henry Gabrielle, 20 route de Vourles à Saint Genis Laval (69230), sont désignés pour procéder, en présence

G, présentées sur ce fondement, doivent être rejetées.