Codes de loi français

LEGIARTI000026872813

conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 0 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 191 800 000 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes

LEGIARTI000021575929

conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 0 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 169 000 000 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

pension (hors France Télécom et hors La Poste) 390 700 000 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 754 800 000 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes

Article 2

techniques de service social des administrations de l'Etat ; b) Médecins de l'éducation nationale ; 3° Ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence ; 4° Ouverture du droit à l'attribution de l'indemnité d'éloignement, de la prime

Article 1

Les opérations de restructuration de service listées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint : 1° La réorganisation des services d'administration

Article 1

soins de médecine d'urgence autorisées, selon les modalités prévues au 2° et 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique, en application de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; d) Du montant alloué en 2020 au titre de la prime

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

dans les limites du contrat la réparation du dommage causé au tiers, sauf recours, s'il y a lieu, contre la collectivité publique qui, par son fait, a causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur et sans qu'une majoration de prime

Article 221-II-2/9 (suite)

A bord des navires ne transportant pas plus de 36 passagers, l'Administration peut autoriser l'emploi de matériaux combustibles pour les portes des installations sanitaires individuelles situées à l'intérieur des cabines, telles que les douches. 4.1.2.4

Article ÉTAT A

pension (hors France Télécom et hors La Poste) 371 845 909 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 323 247 840 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes

Article Etat A

pension (hors France Télécom et hors La Poste) 376 600 000 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 661 200 000 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

en cours de service au 31 décembre -nombre de cotisants au 31 décembre -nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Chômage : -nombre de cotisants au 31 décembre -nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Indemnité et prime

Article 6-1

œuvre dans un programme de développement rural en application de l'article 39 du règlement (CE) n° 1698/2005 du 20 septembre 2005 susvisé mentionné en annexe 5, par un montant égal à 80 % des montants de mesure agro-environnementales, exceptées la prime

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

présent I lorsque ses produits comportent un marquage permettant d'en identifier l'origine, qu'il assure une reprise sans frais des déchets en tout point du territoire national accompagnée, si elle permet d'améliorer l'efficacité de la collecte, d'une prime

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

dans les limites du contrat, la réparation du dommage causé au tiers sauf recours, s'il y a lieu, contre la collectivité publique qui, par son fait, a causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur et sans qu'une majoration de prime

LEGIARTI000037790484

pension (hors France Télécom et hors La Poste) - 17 100 094 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom - 7 774 223 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Les prestations supplémentaires ou annexes, les péages et redevances maritimes ainsi que la prime d'assurance responsabilité du transporteur s'ajoutent à ce fret principal.

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Augmentation des primes acquises et autres ressources (3) 6.

Article Annexe I

Orientations générales - la disponibilité des pièces détachées ; et Dans les conditions prévues à l'article R. 541-99, l'éco-organisme peut également proposer des primes et pénalités associées aux autres critères de performance environnementale qui sont

LEGIARTI000036612924

Aplexa marmorata (Guilding, 1828) : Physe marmoréenne Famille des Planorbidae Biomphalaria glabrata (Say, 1818) : Planorbe glabre Famille des Pleurondontidae Discolepis desidens (Rang, 1834) : Pleurodonte déprimé Famille des Sphaeriidae Eupera viridans (Prime

Article Annexe

Article 15 Le marché peut prévoir des primes pour réalisation anticipée soit de l'ensemble des prestations, soit de certaines parties des prestations faisant l'objet de délais particuliers ou de dates limites fixés dans le marché.