instruments financiers concernés ou des instruments financiers qui leur sont liés ; qu'en se bornant à énoncer par des motifs généraux qu'une offre publique d'achat simplifiée émise par un groupe d'actionnaires

- Afin d'assurer la bonne mise en oeuvre de l'option de conversion consentie au titre du prêt, une convention a été signée le 13 novembre 2002 entre les consorts [P] (actionnaires majoritaires), l'actionnaire

La Commission européenne a été représentée par MM. A. Rosas, R. Lyal et C.   Ladenburger   ; le CCBE a été représenté par son président, M e   R.

[D] et Biopart Investments ont également adhéré au pacte que les actionnaires de CEL avaient antérieurement établi.

[R] [S] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me François QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; Défendeurs : M.

novembre 2009 RG : 08/00906 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Novembre 2011 APPELANTE : SA MR BRICOLAGE [Adresse 1] [Localité 6] représentée

Ses commissaires aux comptes étaient la SA [E] & Associées représentée par M. [U] [K], et la SAS [Localité 26] BK&A représentée par M. [A] [Y].

UNIVERCELL TELECOM ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son liquidateur amiable Madame [R] [D] domiciliée [Adresse 4] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

La SARL ALL FOR YOU (SIREN : 827 948 340) est représentée par ses gérants [J] [M], [B] [D], et [R] [U].

société CASIF avait porté préjudice à la société MCR, associé minoritaire, en lui interdisant, après clôture de la liquidation, d'obtenir l'exécution de la promesse d'achat de ses parts, que cela représente

D X, Y AI, N AB, S C, J AG, S AC, H O, U AD, Z P, S R, A E, AE T, AJ, G K, W AA, I L, Q B, AH V et M F, représentés par Me Rilov, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la

DU CHENE, représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.

APPELANTES : SA JMGC PARTICIPATIONS représentée par ses dirigeants légaux 43 avenue de la Libération BP 8 42340 VEAUCHE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître

18786 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/04205 APPELANTS Madame [R] [W] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DU TAMPON (département de la Réunion), représentée par son député-maire en exercice

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société ROCKWELL-COLLINS FRANCE, dont le siège est ... (31701), représentée par son président-directeur

, l'administrateur d'une société anonyme n'étant pas le représentant d'une fraction catégorielle de l'électorat, mais celui qui gère l'entreprise dans l'intérêt des salariés comme dans celui des actionnaires

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la commune de Tergnier, représenté par Me Mokhtar, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, à l'irrecevabilité de la

Aucune des parties n'était présente ou représentée. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.

opposé par le président de Radio France à sa demande de communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les déplacements, les frais de restauration, les frais de représentation