Agde (le Crédit mutuel) a consenti à la société Passion sport auto un prêt de 30 000 € sur cinq ans, au taux de 1,47 %, garanti par le cautionnement solidaire de M.

qu'un dirigeant social peut avoir à cautionner la société qu'il dirige, de même que le fait de percevoir un salaire de la société, ne constitue pas la contrepartie susceptible de faire perdre au cautionnement

A l'occasion de ce prêt, Monsieur [M] [D], gérant associé unique de la société emprunteuse, s'est porté caution solidaire de celle-ci, dans la limite de 40.000,00 €, couvrant le paiement du principal,

[J] se sont chacun rendus cautions solidaires de la société DH invest au sein de l'acte de prêt, chacun dans la limite de 304 621, 08 euros.

X... en sa qualité de caution sur le caractère subsidiaire de la garantie donnée par la société Oséo, l'arrêt retient qu' « en sa qualité de cogérant, M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 avril 2024 (avisée non localisable), le CREDIT MUTUEL mettait Madame [H] [N] épouse [M] en demeure au titre du Prêt 03 en sa qualité de caution et

[V] [A] s'est porté caution de la société [A], en garantie de ce prêt à hauteur de 12 900 € en principal, intérêts, intérêts de retard, frais et accessoires pour une durée de 108 mois.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES, dont le siège social est

Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le 10 août 2018, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 3] a accordé un prêt à la Société d'Agencement et de Services Coquatrix Cuisines. M.

Ils exposent que, dans la situation où ils se trouvaient après la liquidation judiciaire de la société, ils se sont tournés vers leur banque, le Crédit mutuel, pour solliciter une aide financière.

(les cautions) se sont rendus cautions des dettes de la société X...

Suivant acte du 10 août 2010, la CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL DU CENTRE désormais dénommée la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MUTUEL DU CENTRE (ci-après CRCMC) s'est portée caution solidaire de la société

Loire Haute Loire (la caisse) a consenti à la société CTL Nathan une ouverture de crédit dont la société Sofarfi s'est rendue caution à concurrence de 55,05 % du capital restant dû ; que la société CTL

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE agit poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés es qualités au siège, [Adresse 4] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

(Agen, 23 mai 2005), que par acte du 8 juillet 1986, M. et Mme X..., exploitants agricoles, se sont constitués débirentiers à l'égard de diverses personnes (les crédirentiers) ; qu'en garantie, la société

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, qui avait consenti à la Société antillaise

Mais il n'a apporté aucun élément permettant d'évaluer ses parts sociales dans cette société à la date du 7 octobre 2013, jour de son engagement de caution.