AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires 1, place Victor Hugo à Paris du désistement de son

astreinte, la condamnation du syndicat à faire procéder à la localisation des poches de résistance des insectes et à leur éradication, tant dans les parties communes que privatives.

Il résulte des documents produits par le syndicat des copropriétaires que : - dans un courrier du 3 décembre 1987, adressé au syndic de l'immeuble, M.

Le syndicat des copropriétaires a conclu, le 30 mai 2006, avec la société Prestation Service et Maintenance (ci-après « la société PSM »), un contrat de prestations de ménage sur les parties communes.

Le copropriétaire devra aviser préalablement le syndic de ces travaux ; celui-ci pourra exiger que les travaux soient exécutés sous la surveillance de l’architecte du syndicat. (...)

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires ..., pris en la personne

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 décembre 2020), selon conventions des 8 décembre 1998 et 24 mars 1999, le syndicat intercommunal des eaux du Soiron et le syndicat intercommunal d'assainissement Orne-Aval

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat CGTdes travailleurs de Renault [Localité 12], de Mme [W], de MM.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ Le syndicat

de Septème et le Syndicat intercommunal à vocation unique ont demandé en référé au président du tribunal de liquider l'astreinte ; Que la cour d'appel a liquidé l'astreinte à une certaine somme ;

syndic M.

Il est donné acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] et [Adresse 6] (le syndicat des copropriétaires) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [V], la société

(Hauts-de-Seine), 2°) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VIRGINIA, dont le siège est sis ...

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société Phébus-Kéolis à sa demande de copie du contrat passé avec le syndicat

X..., propriétaire du lot n° 21, avait fait construire une véranda était une partie commune, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence "la Petite Venise" au Barcarès, en annulation de la

le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et le second moyen, réunis : Attendu que la société Axa conseil fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à son assuré, le syndicat

Aladin X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., dont le siège social est au Cabinet Saint-Nicolas, ..., 3°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété "Les Chalets du Mont

Jean, Charles, Marie Y..., demeurant ..., pris tous quatre en leur qualité d'héritiers de leur auteur commun, Charles, Bernard, Pierre Y..., décédé le 27 novembre 1991 à Biarritz, 5 / de la société

des copropriétaires de l'immeuble Le Roxane (le syndicat), devenu propriétaire de la parcelle [...] et bénéficiaire d'une convention d'occupation de la parcelle [...] appartenant à la commune de Nantes