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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67948305c6ca88188aff6aa6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Greffier : Mme Valérie VERGNON, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT, greffier, au prononcé de la décision.

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

69736aafcdc6046d476a2696

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPRO, JCP d'[Localité 23] en date du 21 Septembre 2023, N°15/00348 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et Mme Leila REMILI, Conseillère, ont entendu

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f235a942a604f5e93391

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ELOI » [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES INTIMES : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc1919b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[B] [U], demeurant 9 avenue Jean Lebas - 59100 ROUBAIX bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale accordée le 27 mars 2026 par le BAJ du Tribunal judiciaire de LILLE tous deux assistés par Me Lamia

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e8a7ecba2a7114e0d7

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de [Localité 1] en date du 29 Août 2024, N°22/05760 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Leila

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05a17fdd29c29651798

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e923

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d8f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879c2

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

accorder ; qu'il a remis les parties dans un état très antérieur à l'acte annulé, ce qui est juridiquement impossible ; * que de même en annulant toutes les décisions postérieures au 29 mai 2004 alors

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7aa0d41e0057d43e2c8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En effet, j'ai dû appeler [I] [V] par téléphone, alors absent de la société, pour qu'il revienne et m'aide à tempérer l'attitude du DAF Mr [Z] ».

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f82cdc6046d470464e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

' Ni la SARL [1] ni l'AGS-CGEA de Rouen ne contestant les indemnités de rupture réclamées par Mme [L] et allouées par le conseil de prud'hommes, il sera fait droit à sa demande.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1206JUD001059083

Admin. suprême

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Martínez Vendrell, alors en liberté. M. Barberà constitua avocat et avoué le 22 décembre 1980 à Barcelone, mais le juge central d’instruction de Madrid n’en prit acte que le 20 janvier 1981. MM.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032e7ded91f8d5be02fe2b4

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

C0529 INTIME Monsieur [H] [H] né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Lucie TEXIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2169 assisté de Me Leila

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b4bf9fd47c90a13dc0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il sera alloué à M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6e5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546c6c9018405dfcaacd0

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle