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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169a1

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[E] [Z] [X] né le 31 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité congolaise ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 représenté par Me Antoine Harchoux, avocat de permanence,avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bd7

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[X] [G] né le 10 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 23 octobre 2025 à 15h12, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505486_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot puis maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 avril 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505526_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B C A qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot puis maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506357_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A... a été transféré du centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot à celui de Palaiseau (Essonne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506658_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

informé par le préfet de la Seine-et-Marne de ce qu’il avait, par un arrêté du 29 novembre 2025, ordonné le placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n° 2 bis du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513869_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot, demande au tribunal ; 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412957_20250308

Administratif

8 mars 2025

8 mars 2025

B a été admis au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (77 990) dans le département de la Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501566_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B en rétention administrative au centre de Le Mesnil Amelot n° 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501844_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A C qui, à l'issue de son placement au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot, y a été maintenu par une ordonnance du 7 février 2025 du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503104_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A, a été libéré après avoir initialement été placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot, il a depuis à nouveau été placé en rétention, dans le centre de rétention administrative de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503288_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B A qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête introduite par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f96

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

né le 10 Janvier 1987 à CONAKRY, de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de MESNIL AMELOT, assisté de Maître CHOKRON commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf0

Appel

16 août 2017

16 août 2017

tribunal de grande instance de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de l'intéressé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ae6

Appel

24 octobre 2020

24 octobre 2020

D... au centre de rétention administrative no3 du Mesnil-Amelot (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 20 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b12

Appel

5 octobre 2013

5 octobre 2013

permet pas à la juridiction de s'assurer de l'exercice effectif des droits attachés à la mesure privative de liberté par le retenu durant son transfert au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400226_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le rapporteur J. HENRIOTLe président A. DESCHAMPS Le greffier, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303586_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2023par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301080_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, placée en rétention administrative au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) par un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207827_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été libéré du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot par une décision du juge des libertés et de la détention en date du 6 août 2022

Source officielle

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