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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169a1
22 octobre 2025
[E] [Z] [X] né le 31 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité congolaise ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 représenté par Me Antoine Harchoux, avocat de permanence,avocat
68fc59c8af64986e40f71bd7
24 octobre 2025
[X] [G] né le 10 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 23 octobre 2025 à 15h12, de la possibilité de faire valoir ses observations
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505486_20250408
8 avril 2025
B qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot puis maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 avril 2025
ORTA_2505526_20250408
B C A qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot puis maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 avril
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506357_20250417
17 avril 2025
A... a été transféré du centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot à celui de Palaiseau (Essonne).
ORTA_2506658_20251201
1 décembre 2025
informé par le préfet de la Seine-et-Marne de ce qu’il avait, par un arrêté du 29 novembre 2025, ordonné le placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n° 2 bis du Mesnil-Amelot
ORTA_2513869_20250827
27 août 2025
A..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot, demande au tribunal ; 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français, lui
ORTA_2412957_20250308
8 mars 2025
B a été admis au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (77 990) dans le département de la Seine-et-Marne.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501566_20250129
29 janvier 2025
A B en rétention administrative au centre de Le Mesnil Amelot n° 2.
ORTA_2501844_20250207
7 février 2025
A C qui, à l'issue de son placement au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot, y a été maintenu par une ordonnance du 7 février 2025 du juge des libertés et de la détention.
ORTA_2503104_20250225
25 février 2025
A, a été libéré après avoir initialement été placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot, il a depuis à nouveau été placé en rétention, dans le centre de rétention administrative de Paris.
ORTA_2503288_20250303
3 mars 2025
B A qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête introduite par M.
Cour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f96
3 décembre 2007
né le 10 Janvier 1987 à CONAKRY, de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de MESNIL AMELOT, assisté de Maître CHOKRON commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PREFET
6253cd99bd3db21cbdd93cf0
16 août 2017
tribunal de grande instance de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de l'intéressé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot
6253cdd7bd3db21cbdd94ae6
24 octobre 2020
D... au centre de rétention administrative no3 du Mesnil-Amelot (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 20 octobre
6253cc9cbd3db21cbdd90b12
5 octobre 2013
permet pas à la juridiction de s'assurer de l'exercice effectif des droits attachés à la mesure privative de liberté par le retenu durant son transfert au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot
3ème chambre
DTA_2400226_20250523
23 mai 2025
Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le rapporteur J. HENRIOTLe président A. DESCHAMPS Le greffier, A.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303586_20230418
18 avril 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2023par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire
ORTA_2301080_20230223
23 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, placée en rétention administrative au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) par un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2207827_20220810
10 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été libéré du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot par une décision du juge des libertés et de la détention en date du 6 août 2022
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