Les faits correspondent donc au deuxième des cas de figure envisagés dans l’arrêt Béláné Nagy c.

  Following Mr Savisaar’s resignation as Minister of the Interior on 10 October 1995, Ms Laanaru left her post and began writing her memoirs, recounting her experiences in politics and government,

indemnisables, remettant en cause les prescriptions médicales du médecin traitant qui prolongeaient l'arrêt de travail au-delà de cette date ; - enfin, le docteur [F] qu'elle a mandaté souligne le caractère bénin

délivrées le : Me CHOLAY - B242 [Localité 7] défaillante Décision du 03 Octobre 2025 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00379 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R7Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

Il est également précisé que l'accident a été connu par l'employeur, le jour même à 9h00 et qu'il a été inscrit au registre d'accidents du travail bénins le jour même sous le numéro 15.

devant la cour composée de : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Claude GATÉ, présidente de chambre, et Dominique BENON

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON

Malgré le caractère bénin des lésions, la CPAM a pris en charge une incapacité temporaire de travail d'une durée totale de 154 jours. Cette durée apparaît manifestement disproportionnée.

[D] [R] né le 14 Décembre 1995 à BENIN CITY (NIGERIA) de nationalité Nigeriane actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Olivier

Sur l'opposabilité de la prise en charge des arrêts de travail et soins à l'employeur   L'employeur conteste la longueur des arrêts de travail de 182 jours au regard du caractère bénin de l'accident.

Le caractère supposé bénin de la lésion et la longueur des arrêts de travail ne sont pas de nature à remettre en cause cette présomption.

Elle indique que le fait accidentel du 18 octobre 2018 n'a pas impacté la maladie professionnelle dès lors que ce dernier a été qualifié de 'traumatisme bénin' par l'expert et qu'il ne peut donc remettre

elle a opéré une vérification suite à une erreur de l'employeur sur la déclaration d'accident du travail relativement à la date de la mention de l'accident sur le registre des accidents du travail bénins

employeur verse aux débats un avis du médecin qu’il a mandaté qui conteste l’imputabilité des arrêts et soins prescrits à l’assuré au-delà du 6 décembre 2022 motif pris que l’accident de travail était bénin

Greffier a rendu le 07 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

Dans son courrier de réserves et son questionnaire complété, l'employeur précise que l'accident qui s'est déroulé le 17 mars 2021 a été noté sur le registre des accidents bénins le 18 mars 2021 sous le

Le commentaire de l'iconographie a-t-il été corrélé à la situation clinique ' In fine, il s'agit d'un traumatisme qui peut être qualifié de bénin avec une convalescence dont les conditions sont imprécises

exerçant à Cotonou souligne que le maintien d’un suivi et d’un accompagnement en France sont indispensables pour continuer à obtenir des progrès bénéfiques tandis que les moyens matériaux et humains au Bénin