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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_1902731_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Ferrière-en-Brie au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913bf
1 avril 2014
1 avril 2014
née le 25 Novembre 1980 à SAINT-BRIEUC (22000) ... 22000 SAINT-BRIEUC Représentée par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Yann Y...
Source officielleJCP
68ffdac07e08341cb4a7b8e5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, ET : Monsieur [S] [T], Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Comparant et assisté de Me Caroline GLON, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC, substituée par Me Sandrine DANGEON, avocate au barreau de
Source officielle4ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Louis DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle2ème Chambre
5fdd4662668153ae8a8f9576
21 septembre 2018
21 septembre 2018
.- SIBILLOTTE-ENGLISH, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur Claude D... né le [...] à PAIMPOL [...] Madame Sylvie Y...
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007987868
16 octobre 1998
16 octobre 1998
le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Briey
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501891_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
entre 50 et 80 % ; elle a intégré une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) section déficience visuelle le matin et est scolarisée en cours préparatoire au sein de l'école Berthelot de Saint-Brieuc
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302478_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B A, prises respectivement par le centre hospitalier de Saint-Brieuc, le 11 avril 2023, et le centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre (Lamballe-Armor), le 7 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre au centre
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae0
4 avril 2008
4 avril 2008
. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de SAINT BRIEUC en date du 16 Décembre 2004 RG no F 03/00183 Décision de la Cour d'Appel de RENNES du 29 novembre 2005 Décision
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4245
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 9] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
6901ad9c748a422ad953537f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 24 N° RG 25/02489 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMKA joint au dossier 25/02425 Madame [V] [H] Représentant : Me Brice
Source officielle4ème chambre
DTA_2301280_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La commune de Saint-Ouen-en-Brie, à laquelle la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02723_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La requête a été communiquée à la commune de Marolles-en-Brie, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4720da87ff5e011311
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BRIE POLE N° SIRET : 387 622 368 [Adresse 14] [Localité 6] Représentant : Me Marc STEFANI, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 116 INTIMEES Composition de la cour :
Source officiellecomm
61372421cd58014677412acb
3 mars 2004
3 mars 2004
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Continent, la commune de Saint-Brice-sous-Forêt et l'Association pour la Défense et le Développement Economiques de Saint-Brice
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4182b27805d4d3c136
9 août 2022
9 août 2022
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST MPUBLIC GREFFE TJ ST BRIEUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AOUT 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
Source officielleRéférés
69cee254cdc6046d47e90dcf
2 avril 2026
2 avril 2026
, avocat plaidant Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant Madame
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03162_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme D B exerce en tant qu'infirmière au centre hospitalier de Briey.
Source officielleRéférés
69f3be66cdc6046d472357ae
9 avril 2026
9 avril 2026
avocate au barreau de NANTES, le 26 mars 2026 D'UNE PART ET Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 3] Représentant : Maître Benjamin ENGLISH de la SELARL SHANNON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc94
3 mai 1983
3 mai 1983
ET BRIEUC Y...
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