[Z] n'a pas su détecter la dégradation de la trésorerie. M.

Par décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015, l’Opération de Requalification des COpropriétés Dégradées du quartier dit du [Localité 18] (ORCOD), comprenant les copropriétés du [Adresse 22] et de [Adresse

Chauvet, Maron, Déglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société du Départ, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Chemini, et après en avoir

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme T..., de la SCP Célice

Rinuy, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Laboratoire Dynalab

Déglise, conseiller, M. Y..., avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Castmetal

Chauvet, Huglo, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Slove, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, M. Le Corre, conseillers référendaires, M.

Chauvet, Huglo, Maron, Déglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Slove, conseillers, Mmes Mariette, Corbel, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, conseillers référendaires, M.

rectification adressée à la SCI Raylia n'a pas été établie par un agent territorialement compétent ; - l'appartement acquis à La Rochelle constituait la résidence principale de leur fille à charge Célia

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Campus Véolia Environnement, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

apparues au niveau des murs de plusieurs pièces de sa maison ; celles-ci se sont aggravées et en janvier 2019 il constatait d'importantes arrivées d'eau par des gaines électriques situées dans son cellier

Il fait valoir que : - un dégrèvement partiel a été accordé en cours d’instruction des réclamations ; - les moyens exposés par la SELARL du dr A... ne sont pas fondés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/04452 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline

DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757QK JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU, Première Vice-présidente GREFFIERE LORS DES DEBATS: Céline

Elles en concluent que la société EB Services aurait dû les avertir de la lente dégradation qu'elle avait pu observer depuis 10 ans et qu'il s'agit d'un vice caché.