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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92202
1 avril 2015
1 avril 2015
Les deux parcelles sont séparées par une voie faisant partie du domaine public de la commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
(devenue, après division, les parcelles appartenant à la société Alpine Descents, et les parcelles ) et une servitude de passage sur les parcelles , et, enfin par la parcelle faisant partie du terrain
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465307.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
part, la délibération du 19 décembre 2018 du conseil municipal de Soucieu-en-Jarrest approuvant le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe en zone d'assainissement non collectif les parcelles
Source officielle1ère Chambre civile
670f58274ad0d5ee7d7e5a9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[X], atteste de l'existence d'un droit de passage au profit des propriétaires de la parcelle [Cadastre 3]. Que lorsque M.
Source officielleChambre 04
69f29177cdc6046d4705d86d
9 avril 2025
9 avril 2025
Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f4c3adcdc6046d4738506d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37d4
16 janvier 1991
16 janvier 1991
(Haute-Saône), actuellement en état de règlement judiciaire, représentée par Me Guigon Pascal, ès qualités de syndic au règlement judiciaire, étant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008010187
24 juin 1998
24 juin 1998
Pascal G. demeurant 44, rue Raulin à Lyon (69007); M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206031_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Elles exposent, en se référant à l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, que l'état de santé de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cadastrées section C n° 194 et C n° 259 ainsi que sur une partie de la parcelle cadastrée section C n° 260 représentant une superficie totale de 8 080 m2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cet immeuble est bâti sur le pont des marchands qui permet le passage du canal de la robine.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503012_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Dans ces conditions, la parcelle occupée n'est pas manifestement insusceptible d'être qualifiée de dépendance du domaine public. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305302_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Les personnes occupant les parcelles AW 156, 158 et 160, à qui la requête a été communiquée, n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403782_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
directeur général, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500948_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il ressort d'un procès-verbal de constat dressé le 3 février 2025 que la parcelle cadastrée section GV n° 7 et la parcelle cadastrée section GT n° 28 à Bordeaux, qui appartiennent à la commune de Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501495_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ressort d'un procès-verbal de constat dressé le 5 mars 2025 que la parcelle cadastrée section GV n° 7 et la parcelle cadastrée section GT n° 28 à Bordeaux, qui appartiennent à la commune de Bordeaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2204814_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme F et M. et Mme L sont propriétaires des parcelles contiguës au projet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200850_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
: 1°) d'annuler la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faulquemont a décidé de déclasser du domaine public le chemin piéton reliant le parking du collège
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027505205
3 juin 2013
3 juin 2013
d'octobre 1997, la cour n'a pas suffisamment motivé son arrêt ; qu'en jugeant qu'était prescrite la demande de restitution de la participation versée le 5 novembre 1996 au titre de la réalisation d'un collecteur
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636548
15 novembre 2012
15 novembre 2012
d'octobre 1997, la cour n'a pas suffisamment motivé son arrêt ; qu'en jugeant qu'était prescrite la demande de restitution de la participation versée le 5 novembre 1996 au titre de la réalisation d'un collecteur
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