La durée des travaux était fixée à 12 mois à compter de l'ouverture du chantier.

du contrôle de cette opération, il savait que les travaux qui devaient être entrepris sur ce chantier ne pourraient être payés ; que Bernard Z... a exercé les fonctions de directeur général de GHI à compter

faute grave le 9 février 2007, l'employeur lui reprochant de ne pas avoir tenu compte de ses observations sur la qualité de son travail et d'avoir même délibérément "saboté", le 11 janvier 2007, le chantier

part, a, entre le mois de novembre 2003 et le mois de décembre 2004, fait émettre des chèques de la société SPIM à l'ordre de six membres de sa proche famille pour un montant de 294 651,19 euros, à charge

A B et Mme D C, représentés par la SELARL Martin-Sol, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater

exécution des dispositions édictées en vue d'assurer la sécurité des travailleurs est, en règle générale, pénalement responsable des infractions constatées à cet égard sur ses chantiers, il peut toutefois

X..., au service de la société Nova-Service, était affecté à une équipe chargée de travaux d'aspiration à haute puissance (A.H.P.) dont le siège était à Pantin et qui travaillait sur divers chantiers de

X..., au service de la société Nova-Service, était affecté à une équipe chargée de travaux d'aspiration à haute puissance (A.H.P.) dont le siège était à Pantin et qui travaillait sur divers chantiers de

demande en paiement d'une indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse ; que l'employeur a fait valoir qu'en ne se rendant pas sur un chantier

[N] a été chargée du lot maçonnerie et gros oeuvre pour un montant total de 99 000,31 € TTC, la S.A.R.L.

Enfin, aux termes de l'article 9 du code de procédure civile « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - il est illégal faute de justification par l'autorité préfectorale de la saisine des autorités italiennes aux fins de prise en charge

jugement n° 2107634 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a, à l’article 1er, annulé l’arrêté de la présidente du conseil d’administration du SDIS de la Drôme, à l’article 2, mis à la charge

En ce qui concerne les charges : 12.

Il est par ailleurs constant que M.

dossier était complet ; la décision est entachée de défaut de motivation ; elle méconnaît l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l’article 7 de la charte

Aux termes de l'article 12.11 de ce cahier : " A la demande de l'entrepreneur ou du maître d'œuvre, il est pris attachement, à partir des constatations faites sur le chantier, des éléments qualitatifs

A... pour la réception d'un chantier ne suffisent à établir un quelconque lien de subordination entre M. H... et M.