et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - la notification de la retenue judiciaire est tardive, - l'arrêté CRA est infondé et a retenu à tort que Monsieur [A] constituait un danger

à affirmer que les salariés du magasin effectuaient leur travail sans chaussures de sécurité et sans gants ; que ces seuls éléments ne suffisent pas à démontrer que l'employeur avait conscience du danger

: Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'est inexcusable, au sens de ce texte, la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger

du Code de procédure pénale, sa condamnation à la réparation de l'entier préjudice des ayants droit de la victime, l'arrêt retient que la conductrice a pris la précaution de signaler aux enfants le danger

que, pour infirmer le jugement entrepris sur l'appel du prévenu et relaxer celui-ci, les juges du second degré énoncent que Sébastien X... n'a pas eu de rôle actif et ne pouvait avoir conscience du danger

tout travail dans le BTP - serait apte à un poste sans port de charges, sans station debout ou assise prolongée, sans utilisation d'outils vibrants ou percutants, décision immédiatement applicable car danger

commerce (SPRE), la Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens-interprètes (ADAMI), la Société de perception et de distribution des artistes-interprètes de la musique et de la danse

[X], directeur de la danse. 3. Par lettre du 31 janvier 2014, M.

A..., médecin appelé au chevet du patient, et venu avec retard, a été déclaré coupable d'omission de porter secours à une personne en danger ; que les ayants droit de M.

paraître vraisemblable ", la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé les textes susvisés ; " alors que, d'autre part, l'acte de défense doit être strictement proportionné à la gravité du danger

retient que par suite de son refus de s'engager à concéder, à l'issue des travaux, un emplacement de valeur commerciale équivalente au précédent, la clause du bail invoquée a pour effet de mettre en danger

doit être écarté "dans la mesure où la hauteur du pont n'était pas balisée et où la société anonyme Transports Vialle et fils, à qui il incombait de prévoir l'itinéraire, aurait dû en vérifier les dangers

donné lieu à des accidents antérieurs et que, manifestement, l'accident litigieux relevait d'un geste imprévisible et imprudent, de sorte que la société utilisatrice ne pouvait avoir conscience du danger

Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que seule est inexcusable, au sens de ce texte, la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Estimant que la grève était consécutive à une faute de l'employeur, lequel, en refusant de donner aux représentants du personnel les informations nécessaires sur les dangers qui pesaient sur la succursale

Soutenant que les lieux n'étaient pas conformes aux normes de décence et présentaient un danger pour la santé et la sécurité des occupants, la locataire a assigné le bailleur par acte du 13 juillet 2012

Tous ces agissements mettent en danger la vie des patients donc vous aviez la charge.